Vendredi , 16 novembre 2018
enfrit
André Resampa, juriste en droit public, était interviewé en avril dernier sur l'arrêt de la Cour Suprême. Il nous présente aujourd'hui son regard sur la position de l'OUA.

L’Afrique des dictateurs donne des leçons de démocratie

Qu?il est démesurément absurde de la part de l?organe central de l?OUA d?affirmer que « les élections présidentielles malgaches du 16 décembre 2001 n?ont pas abouti à un gouvernement légalement et constitutionnellement établi ».
L?argument fondamental qui
atteste de cette incohérence intellectuelle de l?OUA est très simple : l?appréciation juridique concernant le caractère légal ou non d?une élection ne peut être que le fait d?une juridiction, et non d?une réunion d?exécutifs nationaux. Autant dire que cette décision de l?OUA est dépourvue d?avance de la moindre valeur juridique.
C?est d?ailleurs d?autant plus vrai, étant donné que l?OUA n?est pas pourvue d?une véritable Constitution susceptible de contraindre juridiquement ses Etats membres.

Apparemment, il faudrait que cette organisation se remémore les fondamentaux du droit international public, et cesse d?outrepasser ses droits et compétences ; car Madagascar est un pays souverain, et qu?à ce titre, il est libre de déterminer les modalités d?accession de ses dirigeants au pouvoir, et le cas échéant, il est donc libre aussi d?infirmer ou de confirmer juridiquement la validité de ses élections nationales ! C?est ce qu?on appelle le principe fondamental et indiscutable du « droit des peuples à disposer d?eux-mêmes », principe consacré par tous les Etats du monde.

Rappelons que la procédure électorale ayant portée le Président Marc Ravalomanana au pouvoir est avant tout une procédure interne dans laquelle aucun acteur international ou étranger ne peut juridiquement faire ingérence. On ne conteste
en aucun cas le rôle politique (et non juridique) que l?OUA a voulu jouer dans le dénouement de ce conflit institutionnel malgache ; mais cette organisation ne doit pas aller au-delà de sa mission de médiation politique, soit de rapprochement des hommes ou des intérêts de chacun. L?OUA n?avait donc pas à prendre partie comme elle l?a fait, car il est évident qu?on ne peut pas être juge-arbitre, et partie à la fois. Sur ce plan strictement juridique, l?OUA a ainsi fait preuve d?une incohérence indigne des juristes éminents qui pourtant la conseillent.

Sans gouvernants Madagascar n?existe plus !

Concernant cette épineuse question de la reconnaissance internationale, nul n?ignore que selon la conception classique internationale
de la définition de l?Etat, celui-ci ne peut exister que s?il réunit les trois éléments constitutifs
suivants : un territoire, une population, et un gouvernement. Le raisonnement puisé dans la logique juridique, et démontrant l?incohérence de l?OUA sur cette question de la reconnaissance est le suivant : selon l?OUA le gouvernement malgache actuel n?est pas légalement et constitutionnellement établi, ce qui signifie que pour eux, le gouvernement Sylla n?existe pas. Si aux yeux de l?OUA l?élément constitutif « gouvernement »n?existe plus, cette organisation devrait logiquement en déduire qu?il n?y a donc plus aussi d?Etat malgache (puisque l?un des trois éléments constitutifs de l?Etat est manquant !!!)

Or justement l?OUA ne nous prive pas de cette reconnaissance étatique, mais elle nous prive seulement de la reconnaissance politique du pouvoir en place.

L?OUA soutient Ratsiraka

C?est cette distinction incohérente qui atteste de manière flagrante du soutien de l?OUA à l?Amiral Ratsiraka. Il est évident qu?en cherchant ainsi, sans fondement juridique, à disjoindre la reconnaissance de l?Etat de la reconnaissance politique du pouvoir, l?OUA montre à la communauté internationale, que d?une part, elle admet que Madagascar est bien pourvu d?une structuration étatique et politique normale, mais que d?autre part, elle a bien identifié les acteurs politiques internes présents à Madagascar, et a décidé de prendre position pour l?un d?entre eux; ce que l?OUA n?a pourtant pas le droit de faire.

Autrement dit, on peut prouver, au regard de ce raisonnement théorique, que c?est bien par affinités politiques et attachement à l?Amiral Didier Ratsiraka que l?OUA ne souhaite pas que le pouvoir malgache actuel devienne son interlocuteur légitime, et cela même si au fond de sa réflexion,
l?OUA a bien compris que Marc Ravalomanana est l?actuel Président de la République choisi par le peuple malgache.

Sur un plan strictement politique, cette décision de l?OUA prête à sourire et même à rire : quelle surprise de constater
que nombre de dictatures africaines ne sont nullement inquiétées quant à leur reconnaissance ou à leur maintien au sein de l?Organisation; c?est bien l?Afrique des coups d?Etats sanglants (hormis quelques pays dont le Sénégal du Président Wade) qui cherche à nous donner des leçons de Démocratie ! Bien au contraire, l?OUA serait bien plus inspiré en prenant exemple sur nous : puisque par définition, le terme « démocratie » signifie « gouvernement
par le peuple », pourquoi contester ainsi le choix du peuple malgache quant à son gouvernement ? A vrai dire c?est l?OUA
qui bafoue
« le droit du peuple malgache à disposer de lui-même ». Médiation politique d?accord, prise de position partisane et ingérence politico juridique, niet.

Vers la sortie inéluctable de la crise

Concernant la reconnaissance internationale, totale et plénière (dite reconnaissance de jure) qui nous fait encore défaut, la situation semble claire et l?évolution à venir positivement incontournable. Notons tout d?abord que la situation politique actuelle nous aura au moins permis de comprendre que la reconnaissance d?un Etat ou d?un pouvoir n?est pas qu?une affaire de droit ou de légitimité. En effet la reconnaissance, c?est une question relevant finalement de la politique politicienne, et
des hommes qui y contribuent. Ainsi, derrière les Etats (ex : la France) ou les organisations (ex : l?OUA) il y a des hommes politiques qui tirent les ficelles, et parfois ces hommes politiques ont leurs affinités, et n?échappent pas aux tentations diaboliques du copinage !!! Il n?est donc pas étonnant que des
politiciens français et africains influents soutiennent, de manière inconditionnelle, uns des membres de leurs cercles de pouvoir, en la personne de l?Amiral Ratsiraka.

Mais la victoire totale sur ce terrain de la reconnaissance est très proche pour la raison suivante : la France et ses alliés dans les pays francophones ne vont pas se hasarder à nous renier trop longtemps [ndlr : cet article a été rédigé juste avant la reconnaissance officielle de la France], car ils savent pertinemment qu?ils risquent aujourd?hui
de perdre leurs influences notamment économiques et politiques, dans cette région clé de l?océan indien qu?est Madagascar ; contrairement aux américains et aux pays anglophones.

En tout cas, Madagascar ne sera en aucun cas perdant quelque soit l?évolution à venir de la position des uns et des autres ; seuls les termes de l?échange géostratégique et politico-économique vont être modifiés si la France maintient sa position actuelle, qui est calquée sur celle de l?OUA, à moins que ce ne soit l?OUA qui au contraire calque la sienne sur celle de la France !!!

Ainsi, d?un pays de tradition francophone, nous sommes susceptibles de devenir un pays d?inspiration anglophone, si la France continue ainsi de se bander les yeux. Et rien ne dit qu?économiquement nous y perdrons au change, car nul ne peut contester la primauté et l?influence économique internationale de nos premiers grands alliés sûrs, en l?occure
nce les Etats-Unis d?amérique. A la France maintenant de réagir, mais si on peut se permettre un conseil à l?encontre de ce pays qui s?est
toujours déclaré comme étant un pays ami : « Plus tôt vous nous reconnaîtrez, plus grand sera notre volonté et notre aptitude à préserver nos liens centenaires et notre patrimoine commun que, malgré tout, les malgaches au fond d?eux-mêmes, ne souhaiterait pas voir
s?évaporer comme l?essence qui nous manque tant en ce moment».

Fait à Antananarivo, le 2 juillet 2002