vendredi , 17 mai 2024
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Sommes-nous dans la transition ou déjà dans la 4ème République. Le référendum unilatéral et la constitution personnelle du président de la HAT ont-ils été annulés par la feuille de route de la SADC. En se servant encore une fois de la HCC, Andry Rajoelina veut faire croire que sa Constitution est au-dessus de la loi fondamentale de la transition. L’application partielle et détournée de la feuille de route a changé la crise politique sans la résoudre.

2011 : la République de transition à Madagascar

Le 11 décembre 2011, de nombreux malgaches n’avaient pas compris pourquoi il y avait une fête, du spectacle gratuit et des feux d’artifice. C’était le premier anniversaire de la république instaurée par la Constitution TGV.

C’est le texte d’un Etat vide, illégitime, privé d’institutions et de souveraineté malgré la propagande de l’autorité de fait. Il a été finalement rempli par la feuille de route qui a été adoubée comme une loi fondamentale de la transition par une Haute Cour Constitutionnelle complètement désorientée depuis le coup d’Etat militaro-civil de 2009. 

La SADC pour arbitrer selon la feuille de route

La feuille de route de la SADC qui a été mise en œuvre partiellement a été validée par une décision de la HCC comme étant la loi fondamentale régissant la transition. Paradoxalement, elle est donc déclarée conforme à la constitution.

Il est vrai que le texte de la SADC fait référence au respect de la constitution de Madagascar sans avoir reconnu officiellement le référendum unilatéral de la HAT.

En tout cas, cette dernière a réussi à faire passer le message : la feuille de route est en-dessous de la Constitution de la 4ème République virtuelle. La HCC a cependant arrondi les angles en spécifiant que seule la SADC peut arbitrer l’interprétation et l’application de ce texte censé régir la transition.

Le débat peut donc être relancé sur l’arbitrage de la SADC. Andry Rajoelina a réussi jusqu’ici à appliquer la feuille de route de manière sélective. Dans l’ensemble, il a élargi les institutions de transition pour intégrer les autres mouvances tout en gardant le contrôle.

L’inclusivité est bien là, sauf que l’opposition dénonce l’absence de consensus. La procédure de constitution du gouvernement et du parlement de la transition a été arrangée pour que les autres mouvances soient réduites à de rôles de présentation.

Les autres mouvances font de la résistance

« Nous ne voulons pas servir de décoration », a clamé Mamy Rakotoarivelo de la mouvance Ravalomanana. « L’application de la feuille de route ne va pas comme il faut », a-t-il dénoncé.

En intégrant les institutions de la transition, le camp du président en exil espère faire évoluer les choses grâce à une application globale de la feuille de route. « Ce qui est de l’apaisement politique et sociale, la libération des prisonniers politiques et le retour des exilés politiques semblent être oubliés ».

La mouvance Ravalomanana sollicite l’arbitrage de la SADC face à ce qu’elle qualifie de violation ou de détournement de la feuille de route par la HAT. « Nous sommes dans l’expectative devant la troika qui ne répond pas à certaines questions, est-ce une manœuvre dilatoire ou non prise de responsabilité », s’est inquiété Mamy Rakotoarivelo.

C’est à l’intérieur des institutions de la transition maîtrisée par la mouvance Rajoelina que la mouvance Ravalomanana fait de la résistance.« Nous n’accepterons pas l’unilatéralisme », tel est le mot d’ordre.

La menace de se retirer du gouvernement ou du parlement de transition n’émeut pas la HAT qui semble penser comme acquis la reconnaissance internationale, grâce à la légitimité apportée par les opposants à l’autorité de fait. La prochaine étape de la mise en œuvre de la feuille de route sera l’élargissement de la commission électorale de la HAT.

Bientôt une 5ème République ?

Pour un an encore, Madagascar devra connaître une crise politique qui est devenue institutionnelle. Andry Rajoelina et sa mouvance veulent utiliser quelques articles de la feuille de route pour légitimer leur pouvoir. L’amalgame entre la transition et la 4ème République restera jusqu’à une prochaine 5ème République.

L’actuelle constitution a été conçue pour Andry Rajoelina et par son parti TGV qui a comme élus un maire et quelques conseillers municipaux dans tout le pays. Une constitution républicaine, neutre, démocratique et immuable reste à mettre en place quand un vrai démocrate sera élu pour diriger le pays.