mardi , 19 mars 2024
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Archives des mots-clés : déchéance

Motion de déchéance : une décision politique de la HCC ?

La requête des députés a été déclarée recevable. C’est une maigre consolation pour les parlementaires puisque la HCC allait démolir tous leurs arguments pour défendre la stabilité des institutions et sauver la peau du président de la République. La décision des juges constitutionnels est faite d’interprétations et de recommandations politiques. Les rares arguments sur le plan juridique pour atténuer les ... Lire la suite »

HCC : la motion de déchéance du président de la République rejetée

Sans surprise, la HCC a rejeté l’accusation des députés portant déchéance du président de la République. La nouveauté est que les juges constitutionnels ont cette foi-ci osé juger l’affaire, alors que nombreux craignaient qu’ils botteront en touche comme d’habitude, invoquant des vices de procédures pour déclarer l’irrecevabilité de la plainte. Ils ont jugé sur le fond et ont décidé que ... Lire la suite »

Les députés Vs le chef de l’Etat : la folle semaine politique

Le président Hery Rajaonarimampianina croyait avoir les députés dans sa poche après les nombreuses velléités de motion de censure du gouvernement qui ont avorté, mais aussi le plébiscite du Plan national de développement et du programme du gouvernement. Il a pris quelques écarts par rapport à la Constitution, évoquant des arguments contestables sur la légitimité du choix du chef de ... Lire la suite »