Affaire Andohatapenaka : la HAT obtient une nouvelle condamnation contre Marc Ravalomanana

C’est la Cour criminelle ordinaire du tribunal d’Antananarivo qui a jugé l’affaire et prononcé le verdict qui condamne l’ancien président Marc Ravalomanana à 5 ans de travaux forcés. Le million d’arriary  d’amende est sans doute anecdotique. Ce qu’il faut retenir de cette audience c’est la publication d’un mandat d’arrêt à l’audience. Alors que Marc Ravalomanana annonçait un retour possible après la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, la HAT a ajouté une mesure de dissuasion en obtenant cette condamnation. L’objectif reste de trouver un motif d’arrestation contre le président évincé et aujourd’hui en exil en Afrique du sud au cas où celui-ci se décide à rentrer au pays. L’affaire Andohatapenaka a été utilisée comme l’un des arguments du coup d’Etat militaro-civil de 2009. Il est normal que les nouvelles autorités fassent le nécessaire pour arriver à ce dénouement judiciaire.

La condamnation de Fidy Ratsimbazafy est une pression sur l’entourage politique de Marc Ravalomanana. L’ancien chef de région d’Analamanaga écope lui aussi d’une peine de cinq ans de travaux forcés assorti d’un mandat d’arrêt. Il doit payer quatre fois plus d’amende que l’ancien président, soit 4 millions d’ariary. Trois chefs d’inculpation ont été retenus contre les deux personnalités dont le détournement de deniers publics. La complicité et le favoritisme ont surtout été retenus contre le chef de région. D’autres personnes ont été emportées par le piège judiciaire dressé par la HAT. Quatre ont eu des peines réduites dont deux écopant de la prison ferme mais à moins d’un an, et deux autres de huit mois avec sursis.  Les prestataires de services ont été acquittés au bénéfice du doute, à savior Herniaina Razafimahefa, le DG de l’Alma et Lydia Radafison de la société Mandimbisoa. 

L’affaire a suscité des controverses à l’époque, en 2008 mais le projet de remblayage d’un terrain à Andohatapenaka a été réalisé. Au final, le terrain devait abriter une usine de fabrication d’alimentation pour animaux. Pour accueillir les occupants de ce terrain qui appartenait à l’Etat, une petite cité de 77 logements a été érigée. L’avocat général reproche à la région Analamanga d’avoir fait construire ces habitations qui n’étaient pas prévue dans le contrat passé avec l’Etat. Ce dernier a en effet octroyé une subvention de 3,6 milliards d’ariary à la région pour remblayer un terrain qui lui a appartient au départ. Comme ledit terrain est situé dans la commune urbaine d’Antananarivo, le maire Andry Rajoelina avait crié au scandale en évoquant des arguments écologiques comme la riziculture péri-urbaine et surtout une plaine qui pourraient protéger les bas quartiers de l’inondation.

Par ailleurs, ce serait la région Analamanga qui aurait vendu le terrain au groupe Tiko pour y implanter l’usine de fabrication d’alimentation animale. La collectivité répond favorablement à un projet d’investissement par une société privé. La cour a suivi l’avocat général qui y a trouvé du favoritisme, évoquant l’absence d’appel d’offre. La subvention accordée par le ministère de la Décentralisation est aujourd’hui interprété comme un détournement de deniers publics. La HAT peut même espérer un dommage et intérêt. Pour ce qui est du favoritisme, le groupe Tiko n’avait pas de concurrents pour occuper ce terrain domanial. La nature du projet, la construction d’une usine pour produire des aliments pour les animaux, n’était sans doute pas assez populaire.