Affaire Madamobil : la tentation de la HAT

L’objet de la discorde est l’autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile par l’opérateur Madamobil. Iharizaka Rahaingoson alors ministre des télécommunications a été disposé à donner le feu vert puisque la décision de justice, n°139-C, dossier 285/09 du 17 juin 2010 a levé le blocage de la licence en téléphonie mobile et Internet de Madamobil. Le premier ministre Camille Vital lui a signifié le contraire par la lettre n°192/PM/CAB du 16 août 2010, lui indiquant une interdiction  à cet opérateur de poursuivre ses opérations de déploiement et de commercialisation sous la marque Life parce que le président de la HAT lui-même est contre la décision de justice.

L’autorité de fait refuse l’autorité et l’indépendance de l’OMERT, l’office de régulation des télécommunications, qui a appliqué la décision de justice, donnant l’ordre aux trois opérateurs déjà en activité d’interconnecter leur réseau avec celui de Madamobil. C’était sans compter la détermination de l’autorité à sévir contre cet opérateur récalcitrant. En effet, pour renflouer la caisse de l’Etat, la HAT a intimé Madamobil de s’acquitter des dettes et des passifs d’Intercel. L’opérateur a refusé d’obtempérer et a fait appel à la justice. Ayant eu gain de cause, il est de nouveau barré par l’autorité de fait.

C’est l’ancien ministre des Télécommunications de la HAT, Augustin Andrimananoro qui se fait avocat de l’autorité plus forte que la justice. Il explique que les conditions de cession de la licence n’est pas claire et le transfert ne peut être gratuit. Il rejette la faute à son prédécesseur qui a accepté cette acquisition en 2008. Pour ce qui est de l’OMERT, l’ancien ministre rappelle que c’est un organisme sous tutelle de l’Etat. Le ministère des Télécommunications peut donc donner des ordres à cet organe supposé indépendant au même titre que la banque centrale. Augustin Andriamananoro estime que l’OMERT n’a pas compétence à transférer une licence mais à en délivrer une nouvelle. L’autorisation d’exploitation initiale ne concerne pas la technologie CDMA que Madamobil veut proposer.

Le but de la HAT est toujours de faire payer Madamobil pour cette succession en honorant les dettes d’Intercel. Le pactole s’élève à 3 millions de dollars. La connivence des autorités avec d’autres opérateurs mobiles n’est pas à écarter. Le doute est permis puisque Iharizaka Rahaingoson est lui aussi suspecté d’être de mèche avec Madamobil au point de refuser d’exécuter un ordre. Ce sont les consommateurs malgaches qui sont privés d’offres annoncées révolutionnaires et très accessibles. Le pire est, selon Iharizaka Rahaingoson, que l’intervention de l’Etat dans ce genre d’affaire refroidit les investisseurs. Une société risque de perdre son investissement car l’Etat lui met un bâton dans les roues au point de refuser d’appliquer une décision de justice, vivement le retour à l’ordre constitutionnel.