mardi , 7 mai 2024
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Un quotidien a publié la missive n°0454-AJ/10 transmise au Procureur général près la Cour d'Appel d'Antananarivo afin d’ordonner la suspension immédiate de l'exécution d’une ordonnance censée avoir rétabli le droit de l’empire agro-alimentaire et autre fondé par Marc Ravalomanana. Du côté de la défense de Tiko, on crie au scandale mais souligne avec un certain amusement une bourde qu’aurait commise la ministre de la Justice.

Affaire Tiko : la ministre de la Justice suspend la « mauvaise » décision du juge

Qu’est-ce qu’il y a de drôle quand la ministre de la Justice fait la une des journaux pour avoir demandé au Procureur de suspendre une décision du juge.  C’est quand l’ordonnance citée se trouve être une décision favorable à la HAT ! Intervenant sdur une chaîne de télévision privée, Maître Hanitra Razafimanantsoa en a même souri. Elle dit avoir été étonnée de lire dans le journal que la ministre Razanamahasoa a demandé la suspension immédiate de l’exécution de l’ordonnance n°67 du 14 avril 2010.

Pour l’avocate, on a servi de fausses informations à la ministre qui n’a pas pris la peine de vérifier car l’ordonnance en question est, selon elle, celle qui a donné gain de cause à la Chambre de Commerce d’Antananarivo contre Tiko. La dite décision de justice a permis de déloger les manifestations des trois mouvances opposées à l’autorité de fait du Magro Ankorondrano. Par cette erreur, les partisans de Marc Ravalomanana et leurs compagnons de lutte peuvent donc théoriquement réinvestir « la place de la légalité ».

L’avocate de Tiko d’expliquer que l’ordonnance que la ministre de la Justice aurait voulue suspendre est celle qui a donné la victoire au groupe Tiko contre l’Etat HAT. L’impact de cette décision de justice est un coup d’arrêt au plan d’anéantissement du groupe  fondé par Marc Ravalomanana. D’après les explications de Me Razafimanantsoa, les responsables de Tiko peuvent réinvestir les locaux, les personnes chargées d’empêcher les installations de fonctionner sont sommées de quitter les lieux. Le juge ordonne aussi la levée des scellés et l’enlèvement des cadenas posés par les autorités.

Ce n’est pas tout, l’Etat HAT va devoir payer. Le groupe Tiko est appelé à faire état de ses préjudices, des sommes d’argent et biens confisqués, afin de comparer les montants de ce qu’il doit à l’Etat. Les défenseurs de la plus grande entreprise malgache estiment que les stocks de riz réquisitionnés de force par la HAT au Port de Toamasina en 2009 couvrent largement le montant des arriérés d’impôts et de taxes. Les autorités de fait ont tenté de faire payer à Tiko les avantages fiscaux antérieurs accordés légalement pour gonfler la facture. Cette manœuvre a été motivée par la nécessité de renflouer la caisse de la transition et celle de tuer économiquement l’entreprise Ravalomanana.  

Me Razafimanantsoa dénonce une instrumentalisation flagrante de la justice. Elle estime que tous les magistrats devraient être scandalisés par cette affaire qui voit le tribunal juger et prendre une ordonnance à exécuter, et le ministre qui dit de suspendre la décision du juge. Le motif « pour des raisons d’ordre public » ne convainc personne.  Un simple message « Soit transmis » suffirait à désavouer le magistrat quand le motif est ouvertement « d’ordre politique ». Pas étonnant que le syndicat des Magistrats ait tourné le dos à la HAT pour défendre son indépendance.