Constitution : un projet de texte et un référendum controversés

La HAT a son projet de Constitution. Le président du Comité consultatif constitutionnel (CCC) a assuré que le projet de texte émane des propositions des citoyens, des partis politiques et de la société civile et non pas de l’Etat. Le président Florent Rakotoarisoa devait assurer que le chef de l’autorité de fait s’est ravisé à remettre sa proposition de Constitution tout en affirmant l’indépendance de son comité. Et pourtant, c’est aux mains de Andry Rajoelina et de son premier ministre Camille Vital que le CCC a remis le projet de Constitution. C’est le conseil des ministres de la HAT qui va entériner le texte à soumettre au référendum le 17 novembre 2010, faute d’assemblée nationale.

Est-ce qu’il y aura des changements par rapport à ce qui est sorti des résolutions de la conférence nationale de la HAT, probablement non. Les délégués TGV ont fait du bon travail lors de la rencontre d’Ivato. Le projet de Constitution a été taillé sur mesure. L’âge du candidat à l’élection présidentielle (35 ans) est adapté sans surprise à celui de Andry Rajoelina qui en a 36. L’âge limite de 60 ans n’a pas été retenu. La conférence HAT a trouvé une autre alternative pour écarter les adversaires dont les anciens présidents en exil : le candidat doit résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Le projet de Constitution présente quelques curiosités dont les petites institutions censées limiter le pouvoir du président de la République. Le Cercle de prévention du Fihavanana qui sera composée probablement par des chefs traditionnels aura un pouvoir politique car il sera consulté par le chef de l’Etat avant de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme ce sont les députés qui vont désigner le premier ministre dans ce régime à mi-chemin entre le présidentiel et le parlementaire, ce petit détail a son importance. Le cercle aura aussi la prérogative de proposer une loi d’amnistie auprès de l’Assemblée nationale. Ce qui devrait rassurer les anti-HAT et les partisans d’une amnistie générale.

Le premier ministre de la HAT a déjà assuré que le projet de Constitution adopté par la conférence nationale est le bon et qu’il doit être voté. Les opposants et les résistants à l’autorité de fait n’en démordent pas. « Un référendum constitutionnel ne doit pas se faire, si par malheur cela se fait, cela va mener Madagascar au fond du trou », a martelé Lalatiana Ravololomanana de la mouvance Zafy. Elle appelle à la mobilisation de la société civile, la CNOSC, avec l’aide de la communauté internationale pour trouver un accord dans la gestion d’une transition consensuelle et inclusive.

Pour Fetison Andrianirina de la mouvance Ravalomanana, « le référendum est inopportun, la précipitation à voter ce projet constitutionnel ne permet pas de sortir des crises que nous avons vécues ces 50 dernières années, c’est un projet qui n’est pas mûr car il n’a pas été élaboré par toutes les parties ». Les trois mouvances pourraient ignorer la campagne référendaire pour ne pas cautionner ce scrutin unilatéral. Sinon, elles devraient logiquement faire voter le Non.