vendredi , 17 mai 2024
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Fondé il y a quelques jours, le collectif des avocats pour la défense de la légalité a publié un deuxième communiqué contestant la prise de pouvoir par Andry Rajoelina et spécifiant que Marc Ravalomanana « détient encore tous ses pouvoirs ».

Des avocats dénoncent l’illégalité du pouvoir de Andry Rajoelina

« Seul un Chef d’institution ou le quart des membres de l’une des assemblées parlementaires peuvent déférer à la HCC tout texte et seuls les chefs d’institution peuvent  consulter la HCC pour avis sur la constitutionnalité selon les articles 122 et 123 de la Constitution », constate tout d’abord le collectif des avocats pour la défense de la légalité. Or, Andry Rajoelina, maire déchu, a demandé l’avis de cette institution au sujet de la vacance de poste à la présidence de la République. Une saisine qui ne peut être que « nulle et de nul effet ».
Sur la forme, le collectif des avocats pour la défense de la légalité spécifie que «la HCC doit tenir une audience solennelle publique en présence de tous ses membres et du greffier en chef tenant la plume pour tout prononcé d’Arrêts, avis et décisions » alors que ce n’était pas le cas non plus.
D’une manière générale, cette équipe de juristes réfute l’idée et la légalité d’un transfert de pouvoir entre Marc Ravalomanana et le soi-disant directoire militaire ainsi que le prétendu transfert de pouvoir entre ce directoire militaire « qui n’a jamais vu le jour » et Andry Rajoelina.
L’idée d’une démission du président Ravalomanana a été également réfutée par les avocats qui spécifient que « le Président a pris l’Ordonnance 2009-001 afin de dissoudre le Gouvernement et de transférer les pouvoirs à un Directoire Militaire sans préciser formellement sa démission ».
Il a été constaté également selon toujours le communiqué que « le prétendu Directoire Militaire n’a jamais été formé » et que par conséquent les trois généraux « ne pouvaient pas transférer par  » usurpation  » lesdits pouvoirs au Maire déchu d’Antananarivo sieur Andry Rajoelina ».
Ainsi, les débats sur l’illégalité de la mise en place de la Transition à Madagascar n’en finissent pas. La condamnation du coup d’Etat de Andry Rajoelina, soutenu par les mutins, ne s’arrête pas non plus. Bien au contraire.
C’est sans doute à juste titre que la communauté internationale exige actuellement la tenue d’une élection présidentielle dans le plus bref délai. Reste à savoir si Andry Rajoelina voit la situation de la même manière.