Election, gouvernement, constitution : la feuille de route Rajoelina pour 2010

Le point de départ du processus de sortie de crise planifié par Andry Rajoelina et la HAT est toujours l’élection législative annoncée pour le 20 mars 2010. l chef de la transition a confirmé la position des autorités de fait qui s’éloigne des accords de Maputo et d’Addis Abeba. Ce qui est ambiguë, c’est que la solution électorale n’est pas juste pour la période de transition car elle entame déjà un mandat complet dans ce qui sera la 4ème république. Ainsi, l’assemblée constituante sera une assemblée nationale permanente.

Dès le début, il y a un petit problème. Combien d’années va durer le mandat de ces députés. Aujourd’hui, la HAT n’ose plus faire référence à la Constitution de la 3ème République au risque de se contredire. La loi organique qui va régir l’élection législative va-t-elle définir une durée fixe. Et si cela ne correspondait pas à la durée qui sera finalement adoptée dans la future Constitution. Une solution de durée variable en fonction de ce qui sera retenu dans la loi fondamentale est encore moins probable.

Bref, quand l’assemblée nationale sera mise en place, un gouvernement sera formé en fonction de la répartition des sièges. Andry Rajoelina s’en mêle les pinceaux en affirmant que le premier ministre sera issu de la majorité et il sera le chef du gouvernement d’union nationale. Ce qui n’a rien de logique puisque le parti majoritaire n’est pas obligé de former une alliance avec ses adversaires. A moins que, le TGV et la mouvance Rajoelina ne soient pas assurés d’obtenir une majorité, une obligation d’union ne paraît justifiée.

Après, le gouvernement majoritaire d’union nationale imaginé par Andry Rajoelina va accomplir la plus importante des missions : élaborer une nouveau projet de Constitution. La communauté internationale a été prudente quant à la réelle motivation du maire d’Antananarivo après le changement anticonstitutionnel de gouvernement. Le jeune homme super patriote ou putschiste, selon les points de vue, n’a pas l’âge minimal requis pour être président de la République et il pourrait modifier la Constitution afin d’accéder à la présidence. 

Avec une nouvelle Constitution qui détermine les rôles et la mission d’une assemblée nationale et d’un gouvernement déjà en place, seul le chapitre qui parle du président de la République aura un intérêt. Si l’âge requis n’est pas rabaissé à 35 ans ou voire annulé pour s’aligner à 21 ans comme pour les autres élections, ce sera une défaite pour Andry Rajoelina. Le chef de la transition prend d’ailleurs des précautions et préfère le vote de l’Assemblée nationale au référendum. D’autant que l’élection législative sera probablement boycottée par les trois autres mouvances, le risque de voir une majorité de députés hostiles est minime.

L’élection présidentielle sera le couronnement de cette feuille de route. Andry Rajoelina sera-t-il consacré avant le 26 juin 2010, un délai qu’il a promis de respecter afin de doter aux malgaches un jeune et nouveau président de la République le jour où ils célèbrent le 50ème anniversaire de l’indépendance du pays. La mise en place d’une commission nationale indépendante n’est pas forcément la solution miracle pour légitimer cette initiative unilatérale dans le contexte d’une profonde crise politique.