La médiation de la SADC au chevet de l’amnistie

A tout le moins, on s’attaque enfin au principal facteur de blocage, la fameuse loi d’amnistie. La HAT et la mouvance Rajoelina ont joué la montre pour éviter la date limite du 29 février 2012, définie sans être imposée par Marius Fransman, le premier responsable du dossier Madagascar. Pour des raisons pratiques, le projet de loi n’a pas été voté, il n’a même pas été présenté.

Pour se rattraper aux yeux de la SADC qui a pris acte de l’absence de volonté politique et surtout du désarroi du régime suite à la tentative de retour au pays du président en exil Marc Ravalomanana, Andry Rajoelina sauve les apparences. Le président Rajoelina a demandé des experts internationaux sur l’amnistie pour qu’il y ait un même point de vue, c’est la version officielle.

Le président de la HAT confirme. « Il y a des normes internationales sur l’amnistie, en raison des différences d’idées, nous devions appeler les experts de la SADC », a-t-il déclaré. Andry Rajoelina s’attire les foudres de ses partisans qui craignent que cette organisation qui ne l’a jamais reconnu et qui est favorable au dernier président élu n’ait pas pour but de faire revenir Marc Ravalomanana au pays et de permettre ce dernier à se présenter à l’élection présidentielle.

« Ils ne vont pas imposer une recommandation, mais vont faire une analyse, ils donneront leur avis sur tous les articles de la loi sur l’amnistie, explique le ministre des Affaires Etrangères de la HAT. Pour le TGV, il faut rééquilibrer l’influence étrangère. Le parti de Rajoelina en appelle à l’implication de l’OIF qui serait favorable à la HAT.

« Les experts de la Sadc vont faire des propositions pour le projet de loi, mais c’est le parlement malgache qui va voter ou non la loi », tempère Andry Rajoelina.  Comme sa mouvance contrôle les deux chambres à la suite d’une démultiplication artificielle pour obtenir la majorité, le vote peut être contrôlé par la HAT.

L’ancien chef de l’autorité de facto évite d’emblée de devoir faire un acte politique en remettant en course son ennemi juré contre qui il a prononcé un discours plein de haine et de rancœur au cours du mois de février, faute d’argument politique.

Andry Rajoelina est conscient qu’il a besoin que la loi soit promulguée. « On ne peut pas avancer vers les élections sans cette loi d’amnistie », se résigne-t-il. Seulement, va-t-elle instaurer définitivement l’apaisement et la réconciliation nationale ? Pour l’heure, cette amnistie est limitée à un calcul politique.

Le ministère de la Justice de la HAT essaie d’épingler encore une fois le président Ravalomanana en l’excluant et se base sur les procès politiques de 2009. Dans son camp, le TGV se méfie des futurs adversaires comme les Pierrot Rajaonarivelo et Jean Eugène Voninahitsy et cherche à trouver d’autres motifs pour rendre la loi encore plus sélective.

Christine Razanamahasoa et son équipe ont réussi à prendre de court les autres mouvances et partis consultés par les experts de la SADC en leur mettant au dernier moment la copie de leur projet de loi. « C’est la mauvaise habitude de ce régime, ils ont tendance à légiférer en cachette », critique Constant Raveloson.

Ce membre de la commission juridique du Congrès de la Transition, issu de la mouvance Ravalomanana, a laissé entendre que le projet de loi parle d’une amnistie large pour les faits commis entre 2002 et 2009. Il estime qu’il faut éviter de mettre des conditions, car cela permet une manipulation de la loi par les partis politiques.