La présidentielle du 16 décembre remise en cause

Coup de théâtre dans la crise politique malgache : le décret de nomination des membres de la Haute Cour
Constitutionnelle (HCC) a été annulé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême le 10 avril.
Selon un juriste, l’arrêt de la Cour suprême a un effet rétroactif. Ce qui conduit à l’annulation des décisions prises par la
Haute Cour malgache depuis son installation le 24 novembre 2001. Parmi elles, l’arrêt relatif aux résultats officiels de
l’élection présidentielle du 16 décembre. Ces résultats là sont, ni plus ni moins, annulés. Car prononcés par un juge
électoral  » illégal « .

Le débat tourne désormais autour des conséquences réelles de la décision de la Cour Suprême. Une décision qui fait
suite à des requêtes déposées respectivement par un membre du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Michel
Rasolonjatovo, et le candidat à la présidentielle, Marc Ravalomanana, actuellement investi président de la République. Les
requêtes en question visaient à prononcer l’illégalité de la nomination des membres de la HCC. Une institution qui
compte neuf membres, dont trois nommés par le président de la République. L’Assemblée nationale, le Sénat et le
Conseil supérieur de la magistrature nommant chacun deux membres.

Irrégularités

Le magistrat Rasolonjatovo, en tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature, a constaté des irrégularités
dans la procédure de nomination des deux membres de la HCC à ce niveau. Ces deux représentants du Conseil supérieur
de la magistrature devraient être élus. Mais ce n’était point le cas. D’où la requête en annulation du décret de
nomination.

Au niveau du Sénat et de l’Assemblée nationale, les représentants au sein de la HCC ont été  » désignés  » par les
présidents respectifs de ces institutions. Sans consultation aucune des membres des deux Chambres. Ce qui fait que,
pratiquement, sur neuf membres, trois seulement semblent avoir été nommés dans les règles de l’art. Députés et
Sénateurs étant mis devant le fait accompli.

Aujourd’hui, plusieurs hypothèses sont avancées à propos de la perspective politique dans la Grande Ile. Le requérant
lui-même, Rasolonjatovo, estime que seul le contentieux électoral jugé par la Haute Cour  » illégale  » sera remis en
question. Ce qui suppose, sans doute, un nouveau décompte des voix sur la présidentielle du 16 décembre – l’origine de
la crise politique malgache – et la publication de nouveaux résultats.

Critiques acerbes

On évoque, parallèlement, dans le milieu des juristes, la possibilité de nomination de nouveaux membres de la HCC. Reste
à savoir qui aura les prérogatives de les nommer, étant donné la dualité du pouvoir à Madagascar. Des sources
concordantes, en outre, laissent entendre que, puisque c’est le décret de nomination des nouveaux membres qui est
annulé, les anciens membres restent naturellement les membres légaux de cette haute juridiction.
Au plan politique, la décision de la Cour Suprême, visiblement, a mis du baume au c?ur du camp Ravalomanana. Les
critiques fusaient, en effet, de toutes parts s’agissant des divers décisions de la HCC et de sa raison d’être. Les membres
ayant été nommés à la veille de la campagne électorale de la présidentielle, et ayant prêté serment au palais présidentiel
de Iavoloha, bafouant le principe de la séparation des pouvoirs. Le président sortant Didier Ratsiraka lui-même, à
l’époque, était, de plus, déjà déclaré candidat. Ce qui a envenimé la situation. Venaient par la suite les critiques
concernant le déplacement du lieu de travail de la Haute Cour à l’hôtel Ermitage de Mantasoa, à une cinquantaine de
kilomètres de la capitale.
Après avoir attiré, ainsi, la colère de l’opinion publique, la HCC est tombée. Et de la suite à donner à cette décision de la
Cour Suprême dépend l’issue de la crise politique malgache.