La rétrocession des îles éparses en question

Le président du SECES, Harimanana Raniriarinosy, qui était le principal intervenant lors de la conférence, a d’emblée spécifié que l’expression « îles Eparses » relève plutôt de la « terminologie française », car « la doctrine en général est favorable à Madagascar pour leur réintégration ». Il a ainsi rappelé que la Résolution 34/91 du 12 décembre 1979 de l’Assemblée générale des Nations Unies, concernant ces îles, « invite le Gouvernement français à entamer sans plus tarder des négociations avec le Gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar […] »
Normalement, les îles éparses engendrent 386.000 km² de Zone économique exclusive. C’est ce qui explique a priori l’intérêt particulier de la France sur cette zone. Les îles sont localisées dans le Canal du Mozambique. Et on parle également de ressources marine et sous-marine importantes. Le conférencier a reconnu toutefois que la situation des îles en question a constamment évolué sur le plan juridique. Car le Sommet de la COI de Saint-Denis en 1999 a évoqué une « cogestion » entre la France, Madagascar et Maurice de quelques îles du Canal du Mozambique et de l’Océan Indien. C’est ainsi que la cogestion de l’île Tromelin, située à 450 km à l’est de la Grande Ile, a été rendue effective, depuis 2010, entre Maurice et la France.
Les dirigeants malgaches actuels parlent également de possibilité de cogestion avec la France. Le président Hery Rajaonarimampianina et le Premier ministre Kolo Roger ont déjà évoqué cette éventualité. Toutefois, Harimanana Raniriarinosy a soutenu que « la notion de cogestion n’existe pas en termes de droit international ». « Il est plutôt question de savoir à qui appartient ces îles » a-t-il poursuivi. La conférence a également permis de savoir que, durant l’époque coloniale, les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India étaient rattachées à Madagascar. Mais curieusement, un décret français a détaché ces îles de Madagascar à deux mois de l’indépendance du pays, le 1er avril 1960. Il y avait par la suite l’Arrêté du 3 janvier 2005 qui mentionne la compétence du Préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sur ces îles, ensuite la Loi française de 2007-224 du 21 février 2007 qui ont érigé les îles éparses en Territoire d’Outre Mer et englobées dans les TAAF. Mais les participants à la conférence débat étaient persuadées qu’ils s’agissent de « dispositions prises unilatéralement par l’Etat français au détriment de la Résolution 34/91 du 12 décembre 1979 de l’Assemblée générale des Nations Unies ».