Le dessous de la petite retraite des enseignants des écoles privées

Des écoles mauvaises élèves de la protection sociale ?

Quand les écoles privées protestent sur les montants trop élevés des cotisations à la CNaPS, elles devraient entrer en conflit avec ses salariés dont les droits en matière de sécurité sociale sont remis en cause. Difficile d’imaginer un directeur d’école négocier une baisse de salaire pour éviter de payer trop de charges. Il l’aurait été encore plus de s’attendre à ce qu’il demande une baisse de ses cotisations sociales. Dans le secteur de l’éducation, la cotisation à la Caisse est nettement moins élevée, soit 8% par l’employeur plus 1% par le salarié contre 13%+1% pour le régime général des entreprises.

Pas de place à la polémique

« On ne veut pas polémiquer sur ce cas, relativise Nantenaina Andrianarivo, conseiller auprès de la Direction générale de la CNaPS. C’est une obligation de l’employeur de payer la cotisation ». Il essaie toutefois de trouver une explication à cette revendication inédite de demander une réduction des cotisations versées par des employeurs. « C’est la conjoncture qui veut cela, les gens ont tendance à contrer tout ce qui est légal. On a été dans une période délicate où il y avait un certain flottement. Pour nous, à la CNaPS, on a toujours procédé normalement en faisant le recouvrement des cotisations ». Pour la caisse de la sécurité sociale malgache, accorder une exemption de cotisation ou des réductions n’est pas envisageable. « Nos taux de cotisation sont les plus bas d’Afrique, voire du monde », martèle Nantenaina Andrianarivo, ajoutant que « le seul recours possible, c’est de demander à la CNaPS d’aménager le calendrier de paiement des cotisations en retard ».

Un impact sur les salariés

Le système aurait été plus clair s’il n’y avait pas de prélèvement à la source et que c’est le salarié qui va cotiser de son propre chef pour assurer son avenir. Selon le code de prévoyance sociale, obligation est faite aux employeurs de retenir les cotisations des travailleurs sur les salaires qu’ils leur versent. Hanitra R, 43 ans, enseignante dans un collège depuis 17 ans, craint d’être perdante dans ce conflit entre la CNaPS et les Ecoles privées. « Au final, cela va nous tomber dessus puisque la cotisation est prélevée de nos salaires, nous risquons de perdre nos avantages ou ne pas être augmentés pendant un certain temps », explique-t-elle. Et de rajouter, « ce sera alors nous en tant que salariés qui payerons la quasi-totalité de la cotisation à moins que la direction décide d’augmenter les frais de scolarité des élèves». Le professeur de langue estime que le problème dépasse l’affiliation à la CNaPS et relève des difficultés économiques que traversent les écoles, les enseignants et les parents d’élèves.

Le calcul de la retraite par la CNaPS

Les enseignants sont en réalité des privilégiés puisqu’ils ont un taux de cotisations moins important que pour le régime général des entreprises. Pour calculer la pension de retraite, la CNaPS prend 20% du salaire moyen des 10 dernières années (appelons S10) d’activité, ajoute 1 % de S10 multiplié par le résultat du nombre d’années d’activités moins 10 ans, ajoute 40% du salaire minimum d’embauche. Cela donne à peu près 60% du salaire moyen des 10 dernières années, le nombre d’années d’activité faisant la différence d’un retraité à un autre. La mauvaise nouvelle est que cette pension est à toucher tous les trimestres. Une réforme du code de prévoyance sociale qui attend d’être votée en tant que projet de loi va améliorer la situation que ce soit pour la retraite ou les prestations familiales.