Légalité : la bataille des ordonnances entre les légalistes et la HAT

La Haute Autorité de la Transition veut persuader le Groupe International de Contact (GIC) de la légalité du transfert du pouvoir à Andry Rajoelina avant que ce qui est considéré comme l’ultime négociation n’ait lieu. Le camp TGV campe sur l’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009, dans laquelle le président Marc Ravalomanana a confié le pouvoir au plus haut gradé de l’armée.

La HAT mise sur la validation de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), bien que dans des conditions discutables, du transfert du pouvoir du directoire militaire au maire d’Antananarivo autoproclamé président de l’autorité de transition. « Personne, aucun pays étranger ne devrait compromettre ni discuter une décision de la HCC », insiste-t-on dans le camp de Rajoelina. ^

A court d’argument ? même un éminent juriste comme Norbert Ratsirahonana défend la légalité de la HAT en soulignant que les juges de la Cour constitutionnelle ont été nommé du temps du président Ravalomanana. Sur le papier, le camp Rajoelina a du répondant. La non reconnaissance nationale et internationale de « la lettre » de la HCC validant la HAT et la vacance à la tête de l’Etat est un camouflet pour la seule institution légale qui soit effective à Madagascar.

Comme en 2002, la HCC devra revoir sa copie, d’autant qu’elle s’est déclarée non compétente pour trancher sur la légalité ou non de la suppression du parlement, un acte de la HAT qui a été condamné par les légalistes et la communauté internationale.

Dans le camp des légalistes, on se base sur l’abrogation de l’ordonnance 2009-001, par une autre dans l’ordre suivant et datée du 10 avril 2009. « Le président de la République n’a pas formellement donné sa démission et en conséquence il demeure le président légitimement élu lors du suffrage du 03 décembre 2009 ». Le directoire militaire n’a jamais été constitué et a failli à la mission, rendant nul le mandat qui lui a été confié.

Les légalistes se basent sur l’ordonnance abrogeant le transfert du pouvoir au directoire militaire pour justifier la nomination d’un nouveau chef de gouvernement en la personne de Manandafy Rakotonirina. Ce dernier a été proposé par les sénateurs et les députés qui considèrent les deux chambres comme demeurant « les seules institutions légales et démocratiques existantes nonobstant toutes dispositions contraires prises par le régime illégal et illégitime qui s’est instauré par la force à la tête du pouvoir ».
 
« Le président de la République n’a jamais démissionné mais a tout simplement mandaté un directoire militaire pour s’acquitter de missions bien précises », argumentent les parlementaires. Après la défaillance, voire l’inexistence de ce directoire, les députés et les sénateurs estiment que le président de la République, malgré l’éloignement, reste maintenu dans ses fonctions.

La bataille des ordonnances aura donc lieu pour déterminer qui est plus légal que l’autre. Une issue politique semble être plus appropriée qu’une énième interprétation par la HCC qui a mis en jeu malgré elle sa crédibilité. La jurisprudence de la crise de 2002 montre que l’on ne peut pas faire valoir la légalité d’un régime par la simple validation de la cour constitutionnelle. Les conditions de la prise du pouvoir, rien que la signature de l’ordonnance du directoire militaire pour donner le pouvoir à Andry Rajoelina, sont plus que discutables. Il n’y a pas que les ordonnances, il faut voir aussi la réalité !