Primature : Monja Roindefo fait de la résistance

Tous les recours ne sont jamais véritablement épuisés. Monja Roindefo a pris tout le monde de cours en sortant une nouvelle arme juridique contre le décret de nomination de son remplaçant par le président de la HAT. Ses avocats reviennent à la charge par l’introduction d’un recours pour révision de la décision du Conseil d’Etat auprès de cette même juridiction. Comme argument principal, les défenseurs du citoyen Monja Roindefo qui se bat contre l’Etat se basent sur la contradiction des décisions de l’ancienne chambre administrative.

Le Conseil d’Etat avait en effet enregistré la requête de monsieur Monja Roindefo, pas en tant que chef du gouvernement mais en tant que citoyen. Ce qui a fait que le décret attaqué, celui de la nomination du premier ministre de consensus Eugène Mangalaza, a été suspendu jusqu’à ce que ladite juridiction ne publie sa décision. Pour les défenseurs de Monja Roindefo, cela a été un pied dans la porte qui suppose que le Conseil d’Etat a la compétence nécessaire.  Or, les juges ont justifié leur décision de débouter le citoyen Monja en déclarant la juridiction incompétente.

Pourquoi donc insister, d’autant plus que les avocats du premier ministre de la HAT, Me Paul Joseph Rakotoarison et Me Tombontsoa Raharijaona, avaient annoncé « qu’il n’y a aura plus de recours à faire ». Cette déclaration pouvait être interprétée comme l’inexistence d’autres moyens juridiques possibles, d’une part, la volonté du client Monja Roindefo de se plier au verdict du Conseil d’Etat, d’autre part. Finalement, ce n’est ni l’un ni l’autre. Le président du parti Monima cherche à gagner à nouveau du temps. Après avoir obtenu une semaine de sursis en tant que premier ministre sans gouvernement, il veut gagner encore plus de temps.

Monja Roindefo a perdu une bataille mais pas la guerre juridique qu’il mène contre son compère Andry Rajoelina. Le deuxième recours auprès du Conseil d’Etat est-il une perte de temps ou au contraire un moyen d’en gagner. Le recours est censé supposer que la décision de cette juridiction déclarée incompétente pour juger l’affaire est suspendue. Cela peut-il être interprété comme une suspension du décret attaqué au départ qui, rappelons-le, porte nomination d’un premier ministre de consensus. Un deuxième recours va obliger le Conseil d’Etat de répondre à nouveau. Il n’est pas pour autant sûr que la juridiction va prendre son temps.

La ministre de la Justice de la HAT a déjà fait assez de pression pour que le Conseil d’Etat prenne une décision rapide tout en affirmant l’incompétence de toute juridiction à juger un acte de gouvernement. Monja Roindefo dénonce par ailleurs, les « actes d’intimidation » et réclame « l’équité et l’indépendance de la justice ». Sa requête aux fins de recours aux révisions a toutefois très peu de chance d’être recevable auprès du Conseil d’Etat. 

L’ultime recours, pour gagner du temps, est donc la Haute Cour Constitutionnelle qui est toujours en place en attendant la haute Cour de la Transition. Le flou juridique entourant cette affaire avantage pour l’instant le plaignant, du moins sur le terrain politique. Monja Roindefo revendique sa qualité de « légaliste » et s’accroche à son fauteuil de premier ministre au moins jusqu’à la signature de nouveaux accords entre les mouvances à Addis Abeba, le 05 novembre 2009.  Il sait que Andry Rajoelina ne va pas le déloger de Mahazoarivo manu militari.