Projet électoral de la HAT : la loi organique en consultation

Le projet de texte régissant le scrutin législatif du 20 mars maintient les districts comme étant les circonscriptions électorales. Comme ce qui avait été le cas auparavant, les six districts d’Antananarivo, correspondant aux arrondissements de la capitale, et les cinq autres chefs lieux des anciennes provinces sont représentés par deux députés. Il y est aussi stipulé que les villes comptant plus de 150 000 habitants ont droit à deux représentants à l’Assemblée nationale. Les autres districts qui ont moins de 150 000 habitants n’auront qu’un seul député.

En tout, le projet de loi organique prévoit 187 députés. Comme il s’agit d’abord d’une Assemblée constituante, les parlementaires auront à nouveau le titre de député de Madagascar. La HAT, officiellement l’atelier des 6 et 7 janvier 2010, a retenu le scrutin majoritaire à un tour. Pour les circonscriptions à deux élus, il n’y aura pas de proportionnel. C’est la tête de liste qui mènera les deux candidats à Tsimbazaza. Ce système donne un avantage au jeune parti fort du moment et qui n’est présent que dans les grandes villes. C’est presque un pont d’or pour le TGV.

Jusque-là, il n’y a pas débat à part le caractère unilatéral de l’organisation qui ne serait pas politiquement ni démocratiquement correct en période de transition. Seulement, Andry Rajoelina avait décidé que les députés de l’Assemblée constituante seront reconduits dans la quatrième République. Leur mandat dure cinq ans. Même si les juristes dénoncent une aberration sur le plan juridique, la HAT maintient sa position. Cette stratégie permet en effet d’éviter un référendum dont l’issue est incertaine.  

Si les autres mouvances en opposition à Andry Rajoelina vont probablement boycotter une élection législative unilatérale, elles pourraient faire campagne pour le « Non » en cas de consultation populaire. La vraie question derrière ce projet de Constitution sera toujours : est-ce que vous voulez faire baisser l’âge requis du pilote pour permettre au TGV de participer au rallye présidentiel ? Si cette question devait être adaptée ainsi en fonction du contexte, elle n’aurait pas dû figurer dans la loi fondamentale mais seulement dans le code électoral.

Le projet de loi organique régissant l’élection législative du 20 mars 2010 est entre les mains des chefs de régions. Des consultations au niveau des collectivités seront récoltées afin de rallier l’opinion. Le procédé est assez maladroit puisque le nouveau code électoral n’est pas encore défini et loin d’être voté. La HAT devra légiférer une énième fois par ordonnance pour se débarrasser d’une loi électorale qu’elle a tant décriée.

Quoiqu’il en soit, les autorités prennent un risque en travaillant en premier sur la loi organique. La société civile, en l’occurrence le Comité national d’observation des élections ou le CNOE dénonce la mainmise de l’administration sur les préparatifs et l’organisation du scrutin alors qu’on parle prestement de la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante. Il redoute entre autres, la manipulation des modes de scrutin et des découpages des circonscriptions en fonction des calculs politiques. Pour la HAT, l’implication des force vives, à défaut des autres mouvances politiques, plaide pour le consensus.