Refonte du système foncier

Les litiges fonciers sont très fréquents à Madagascar. La loi en vigueur, de surcroît, est très ancienne. Selon L?Express : «La loi sur les propriétés foncières actuelles date de l?Indépendance. Elle est dépassée par les réalités. Une nouvelle loi-cadre est en attente d?application. Elle comprend plusieurs nouveaux dispositifs sur la classification des propriétés?Madagascar rompt avec une partie de son passé. Une nouvelle loi-cadre régissant les propriétés foncières attend d’être appliquée. Celle qui est aujourd’hui en vigueur, la loi n°60-04, date de l’Indépendance. Le ministère de tutelle du service des domaines, en l’occurrence celui de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche (Maep), prépare à l’heure actuelle les textes spécifiques d’application de la nouvelle loi, qui devront passer devant le Parlement prochainement?Le nouveau texte prévoit une nouvelle classification de chaque propriété. Il existe trois types de terrains : les domaines publics naturels, artificiels ou légaux, et ceux privés. Ces derniers sont divisés en deux catégories : les propriétés titrées et les propriétés non titrées. « Celles-ci constituent souvent un héritage ou « tanindrazana » et pour diverses raisons, les documents n’ont jamais pu être régularisés ou actualisés », souligne Harison Randriarimanana. Il y a enfin les réserves spéciales au statut particulier, comme les réserves naturelles ou les zones d?investissement agricoles (ZIA)».