Remise de peine à tous les condamnés

L?Express parle d?une «décision qui concerne 5000 prisonniers et qui a à la fois une portée sociale et politique à l?approche de l?élection présidentielle». Les Nouvelles parle de «cadeau» à l?endroit des condamnés. Le journal écrit : «Apparemment, la grâce présidentielle est devenue désormais une coutume dans la haute sphère de l?Etat. Après avoir eu recours à ce pourvoir constitutionnel à l?occasion du nouvel an, le président de la République l?utilise cette fois-ci pour la fête de l?indépendance. Il l?a annoncé lors de son discours adressé à la nation avant-hier, mais c?est le décret n°2006-003 du 25 juin 2006 qui explique clairement cette décision du chef de l?Etat. Selon ce dernier : une remise gracieuse de peine d?une année est accordée aux condamnés à des peines privatives de liberté. Il ajoute que : les dispositions de l?article premier ne sont applicables qu?aux personnes définitivement condamnées à la date du présent décret et à celles qui, ayant formé appel ou pourvoi en cassation, s?en seront désistées dans un de deux mois à compter de la même date . La grâce présidentielle se manifestera donc par une remise de peine d?une année. Deux conditions sont nécessaires pour en bénéficier. D?une part, il faut que la personne concernée soit condamnée et d?autre part, il faut qu?elle renonce à faire appel ou à se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois».