Trésor : les comptables publics ne veulent plus être des coupables désignés

Le contexte de la crise n’est pas totalement étranger aux malversations constatées au niveau du trésor public. La grève d’avertissement du personnel du Trésor rassemblant agents et comptables publics n’est pas a priori politique. Les concernés s’insurgent contre l’engagement automatique de leur responsabilité en cas d’acte frauduleux préjudiciable à la caisse de l’Etat. « La gestion de l’argent du trésor implique divers acteurs avec des prérogatives définies, la responsabilité des comptables est systématique malgré la séparation de ces prérogatives », se plaint-ils dans un communiqué.

C’est le cas dans le cadre d’un paiement effectué par l’agence du Trésor à Mahajanga alors que le bénéficiaire du mandat a manifestement fait un usage de faux. La pairie générale de la capitale de Boeny est tombée dans le panneau. Avec de faux bordereaux de transfert de recettes, un gros mandat qui aurait mérité de meilleures précautions, le paiement a été fait. Quand le bordereau a été retourné au payeur général à Antananarivo, ce dernier a constaté que sa signature sur le mandat a été falsifiée. Avec un contrôle a posteriori, le « vol » est déjà commis. L’affaire est entre les mains du tribunal de 1ère instance de Mahajanga et sera jugée le 29 mai 2010.

Le comptable public mis en cause est forcément responsable et potentiellement coupable. Face à la menace, les agents et comptables du Trésor revendiquent un réexamen de la réglementation. Ils avancent l’impossibilité de vérifier si la dépense est justifiée ou légale, ne travaillant que sur les pièces administratives présentées. La révision de la loi est souhaitée de même que la révision du statut de ces fonctionnaires qui s’occupent de l’argent public. Le personnel du Trésor demande la mise en place d’un Conseil de discipline financière et budgétaire pour déterminer la responsabilité à tous les niveaux.

Jusqu’ici, la responsabilité du comptable public est inévitable en cas d’infraction. Les sanctions peuvent être pénales, ils seraient plusieurs dizaines à croupir en prison, administratives et financières. Le comptable public est mis en débet s’il effectue un paiement irrégulier. Le fait d’être responsable des opérations qui lui incombent sans avoir un réel pouvoir de contrôle en fait une profession à risque. Le comptable public doit en effet contrôler la régularité des opérations, ce devoir lui est imposé par son statut.

Le risque pour le comptable public, ce n’est pas tellement de commettre des opérations frauduleuses et piquer dans la caisse. Ce serait difficile vu l’armada de contrôles effectués par la brigade d’inspection et de vérification du Trésor public, les contrôleurs financiers, et la Cour des comptes. Le danger vient des fraudes perpétrées par les contractants avec l’Etat. Le contrôle faillit en effet au niveau de la liquidation, au stade ou l’on vérifie si les pièces justificatives censées attester réellement d’un service fait et correspondant au montant de la dépense.

Le personnel du trésor public alerte les responsables étatiques, en l’occurrence la HAT, sur la profusion de malversations qui plombent les finances publiques. Fausses factures, falsification de document et de signature, surfacturation… sont des pièces apparemment en bonne et due forme qui cachent un vol organisé pour dépouiller l’Etat. La journée de fermeture du 12 mai 2010 a été respectée dans les régions.