Un mémorandum pour une amnistie âprement disputée

La délégation de la SADC a remis au président de la Transition et au premier ministre de consensus un mémorandum sur le projet de loi d’amnistie. Si le contenu n’a pas été dévoilé lors de la remise du document, le texte respecterait l’esprit et les dispositions de la feuille de route. Les experts de la SADC se sont basés sur les propositions du ministère de la Justice et des parties prenantes malgaches.

A priori, ce projet de loi ne devrait pas être soumis à des modifications au conseil du gouvernement ni au conseil des ministres. L’idée d’un comité réunissant toutes les institutions a été avancée pour étudier le mémorandum de la SADC.

En tout cas, ce projet de loi sur l’amnistie est prédestiné à être examiné par le parlement. Ce sont donc les mouvances politiques représentées dans les deux chambres qui vont accessoirement modifier le texte lors des débats parlementaires. C’est par un vote que les membres du Congrès et du Conseil supérieur de la transition vont adopter la loi de l’amnistie. 

Christine Razanamahasoa, la ministre de la Justice de la HAT a jeté un pavé dans la marre en s’octroyant la maternité de la loi et du droit de protéger le projet initial contre toute modification.  « On peut recevoir les propositions de la SADC si elles ne piétinent pas la souveraineté nationale », a-t-elle déclaré.

La souveraineté nationale selon la mouvance Rajoelina, c’est avant tout le pouvoir d’empêcher le retour au pays du président renversé en 2009 par un coup d’Etat. « On a suivi ce qui est préconisé dans la feuille de route… c’est une amnistie large, générale, a expliqué Christine Razanamahasoa. Pour la période, c’est entre 2002 et 2009 ».

Une loi en faveur ou contre Marc Ravalomanana

La vraie question est de savoir quelles conditions la mouvance Rajoelina qui dispose de la majorité dans le parlement de la Transition va ajouter pour refuser l’amnistie au président Ravalomanana. « Il est difficile de dire qui en bénéficiera, il y aura la commission pour la réconciliation nationale », esquive la ministre de la Justice.

La mouvance Ravalomanana essaie de contourner la manœuvre de la HAT. « Marc Ravalomanana n’a pas besoin d’une amnistie parce que c’est un tribunal incompétent et non indépendant qui l’a jugé », affirme Mamy Rakotoarivelo. 

Pour le président du Congrès de la Transition, il est important de définir au plus vite une date pour l’examen de la loi d’amnistie. « Il faut appliquer des mesures d’apaisement claires, il faut cesser la procédure dans le jugement des militaires des affaires BANI et FIGN, ce sont des prisonniers politiques, car ils ont été arrêtés suite à des divergences d’opinions politiques ».

Selon Mamy Rakotoarivelo, le plus important est l’application  des articles 16 à 20 de la Feuille de route. « Cela implique le retour au pays sans condition du président Ravalomanana, s’il y a des gens qui veulent l’arrêter ou le tuer (sic), c’est lui qui prend le risque », a-t-il tranché. De cette loi d’amnistie dépendront l’apaisement politique et les futures élections. Le report de l’arrivée des experts de l’ONU atteste cette nouvelle logique.