Validation du pouvoir de la HAT par la HCC : une lettre ne vaut pas une décision

Selon les dispositions de la Constitution, seuls les arrêts et les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Les légalistes s’engouffrent dans une brèche qui aurait été ouverte volontairement par les juges pour s’attaquer à la « lettre » N°79-HCC/G du 18 mars 2009 validant les ordonnances de la prise du pouvoir par Andry Rajoelina.

Pour défendre la valeur juridique de la validation par la Haute Cour Constitutionnelle de la passation du pouvoir à la Haute Autorité de la Transition, après l’autoproclamation de Andry Rajoelina, la ministre de la Justice de la Transition met l’accent sur l’institution et non pas la forme du document. « C’est une décision du juge de la HCC, c’est un acte juridictionnel », insiste-t-elle.

« Que ce soit une décision ou une lettre, qu’importe la dénomination, c’est le contenu qui compte », tente de justifier la ministre de la Justice. « Il n’est pas justifié de supposer que la HAT n’est pas légale », affirme Christine Razanamahasoa. On s’étonne bien évidemment que la HCC se soit exprimée dans une « lettre » pour s’exprimer sur un sujet de la plus haute importance.

Des juristes ont toujours entretenu les débats sur les vraies valeurs juridiques des documents concernant la prise de pouvoir par Andry Rajoelina. Le fait que la HCC se soit exprimée par une « Lettre » et non pas une « Décision » ne serait pas fortuit. Les juges auraient-ils laissé une porte ouverte pour sortir d’un flou juridique dans lequel le pays s’est enfoncé.

La plainte des légalistes contestant la prérogative de Andry Rajoelina à nommer les ambassadeurs a jeté un froid dans le camp de la HAT. Le conseil d’Etat a déjà publié un sursis à exécution d’un acte juridique des nouvelles autorités dans ce sens. L’annulation de l’effet de la lettre de la HCC n’est donc pas impossible d’autant que, lors de la crise politique de 2002, une jurisprudence en la matière a déjà rectifié le cours de l’histoire.