La requête des députés a été déclarée recevable. C’est une maigre consolation pour les parlementaires puisque la HCC allait démolir tous leurs arguments pour défendre la stabilité des institutions et sauver la peau du président de la République. La décision des juges constitutionnels est faite d’interprétations et de recommandations politiques. Les rares arguments sur le plan juridique pour atténuer les ... Lire la suite »

Les entités politiques ont réagi différemment, en fonction de leur degré de satisfaction ou de déception suite à la décision de la HCC de rejeter la motion de déchéance du président Hery Rajaonarimampianina. Si le projet de pacte de stabilité avait fuité, la présidence de la République dément en être à l’origine, un revirement toute logique après sa victoire. Plus ... Lire la suite »

Sans surprise, la HCC a rejeté l’accusation des députés portant déchéance du président de la République. La nouveauté est que les juges constitutionnels ont cette foi-ci osé juger l’affaire, alors que nombreux craignaient qu’ils botteront en touche comme d’habitude, invoquant des vices de procédures pour déclarer l’irrecevabilité de la plainte. Ils ont jugé sur le fond et ont décidé que ... Lire la suite »

  Les juges constitutionnels ont rejeté la mise en accusation du président de la République qui devait déboucher sur sa déchéance. Votée par une large majorité des députés en fin mai, la motion a été jugée « non fondée » par la Haute Cour Constitutionnelle. Ci-dessous la décision de la HCC : Article premier.- La demande des requérants est recevable. Article 2.- La demande est ... Lire la suite »