jeudi , 31 octobre 2024
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L’immense pression exercée par la HAT et son gouvernement sur les compagnies de distribution pétrolière est motivée par une interprétation de la loi sur les hydrocarbures avec comme toile de fond un enjeu politique pour un régime prétendant être le défenseur de l’intérêt du peuple. Dans la soirée de dimanche 11 juillet 2010, la télévision nationale a annoncé que deux compagnies ont cédé. Le ministre des Mines et des Hydrocarbures est en passe de remporter son défi de rétablir de force les anciens prix à la pompe avant de renégocier.

Prix des carburants : le ministre de la HAT sévit avant de négocier

Jovenna et Galana ont été les premières compagnies à céder sous les coups de boutoir et d’intimidation de la puissance publique. Il n’est pas question de pouvoir judiciaire mais un gouvernement de transition qui fait la loi et l’assume volontiers devant l’enjeu politique de la hausse des prix des carburants. Le ministre des Mines et des Hydrocarbures de la HAT a fait du rétablissement des prix fixés depuis avril 2010 avant mardi 13 juillet un défi personnel. Mamy Ratovomalala a réitéré que c’est une condition préalable à une vraie négociation entre l’Etat et le secteur privé pour établir ensemble, comme la loi le préconise, la vérité des prix. Cet excès de zèle vise à ne pas être en position d’infériorité. Ce sont les compagnies qui négocieront une hausse et non pas l’Etat qui négocie une baisse.

Le ministre de la HAT reproche aux quatre compagnies pétrolières d’avoir fait une entente pour augmenter les prix de manière unilatérale. Les distributeurs ont fait un premier geste en réduisant la hausse mais c’était sans compter sur la détermination de tout un régime qui défend son image auprès de l’opinion. Peu importe les arguments des pétroliers qui affirment avoir cumulé des pertes de 15 milliards d’ariary. En cause, la faiblesse de l’ariary face au dollar. Pour sa part, le ministre chargé des Hydrocarbures s’en tient au fait que le prix du baril de pétrole brut a baissé à 71 dollars. Les taxes et les redevances ne sont pas évoquées comme la cause de cette hausse des prix à la pompe mais plutôt parmi les solutions pour y remédier.

Oligopolistique

Selon une loi datant de 2004, l’Office malgache des hydrocarbures (OMH) calcule en relation avec le secteur et publie périodiquement les éléments constitutifs des prix de revient, y compris les taxes et les redevances, à l’exclusion de toute information d’ordre commercial. Les pétroliers semblent jouer sur ce dernier point pour exclure l’Etat de  la fixation des nouveaux prix.  En tout cas, ils n’ont pas attendu le mois d’août, période à laquelle l’OMH publie ces informations sur la conjoncture et qui permettent d’établir de manière consensuelle le juste prix. A défaut de subvention, l’Etat renonce à certaines recettes prélevées sur les prix à la pompe pour éviter l’inflation.

Si les pétroliers font valoir l’argument de la libéralisation des prix, ils pêchent sur la question de la libre concurrence dans une situation oligopolistique avérée, dans un marché sur lequel la concurrence est faussée du côté de l’offre, où les opérateurs s’entendent pour afficher les mêmes prix. Or, la finalité de l’obligation d’affichage des prix par la loi est de permettre aux consommateurs de choisir le plus avantageux. La problématique juridique de cette entente entre les compagnies pétrolières reste suspendue à l’application de la loi sur la concurrence. Pour l’heure, le gouvernement de la HAT ne peut qu’exiger la transparence du mode de calcul des prix établi de manière consensuelle par les distributeurs.