Budget 2010 : pas d’autorisation législative ni reconnaissance internationale

Un budget 2010 à tout prix ! La Haute autorité de la transition, une appellation qui désigne désormais uniquement la présidence des autorités de fait, est certes passée en force mais a pris soin de demander la bénédiction de la HCC. Un tel contrôle de légalité d’un projet de loi de finances n’est certainement pas courant mais reste envisageable dans un contexte aussi exceptionnel qu’un désordre constitutionnel. Le gouvernement en place peut donc utiliser les fonds publics à partir de lundi 04 janvier 2010.

C’est le ouf de soulagement puisque le budget n’a été « légalisé » qu’au dernier jour de l’année. Il n’y avait pas autant de suspense que cela puisque l’on voit mal une HCC qui s’est déjà illustrée à prendre acte d’une situation de fait des autorités de la transition, ne pas donner un avis favorable. Le retard pris dans l’adoption de la loi des finances 2010, prévue initialement le 16 décembre 2009, enlève à la Cour constitutionnelle toute possibilité de juger autrement. L’administration risquait d’être paralysée et les appareils de l’Etat n’auraient pas pu percevoir des recettes ni faire des dépenses. La décision a donc été arrachée 31 décembre 2009.

Est-ce un bon timing ou le signe de la difficulté de rafistoler un budget de l’Etat sans l’aval des bailleurs de fonds ? En tout cas, le ministre des Finances et du Budget a intégré la possibilité ou l’espoir de voir les quelque 1200 milliards d’ariary d’aides budgétaires débloqués. Ce ne sera pas pour tout de suite puisque l’ouverture de cette manne est espérée au deuxième semestre. Cette perspective prend évidemment compte de la tenue d’une élection législative annoncée par Andry Rajoelina pour mars 2010. Une enveloppe de 30 milliards d’ariary est prévue pour l’organisation de ce scrutin.

La HAT fera alors d’une pierre deux coups. Il s’agit de démontrer à la communauté internationale que Madagascar est engagé sur la voie d’un retour à l’ordre constitutionnel, d’une part, de valider une deuxième fois le budget de l’Etat par un vote des députés au sein de la nouvelle Assemblée nationale qui ne sera pas de transition mais avec un vrai mandat de cinq ans.  En attendant, comment alors faire pour utiliser un budget à moitié légal ? Les autorités de la transition seront contraintes à une politique d’austérité qui sera plus dure que prévu dans l’esprit du budget 2010. Jusqu’aux législatives, les dépenses à engager devraient avoisiner les 10% de l’enveloppe budgétaire.

Cette politique prudente témoigne de la précarité de l’état des finances du pays sans l’assurance des aides des bailleurs de fonds. Le FMI ne s’est pas impliqué dans la confection du budget 2010, ce qui n’est pas une surprise puisque les états membres de cette institution ne reconnaissent pas « le pays ». L’Union européenne est tenue par les accords de Cotonou et ne peut faire exception pour Madagascar malgré la bienveillance et l’impatience de la France. Les projets de la Banque mondiale ne sont pas financés et aucune mission d’évaluation n’est attendue avant un véritable retour à l’ordre constitutionnel. La solution pour sauver l’économie du pays est toujours politique.