vendredi , 19 avril 2024
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Crise politique : La Haute Cour Constitutionnelle a tranché, les interprétations fusent
La haute Cour Constitutionnelle, Ambohidahy

Crise politique : La Haute Cour Constitutionnelle a tranché, les interprétations fusent

Les protagonistes essaient de tirer à leurs avantages la décision de la Haute Cour Constitutionnelle sur la requête en déchéance du président de la République, Hery Rajaonarimpianina. Si les juges constitutionnels n’ont pas tranché en faveur de la déchéance demandée par les députés de l’opposition, ils ont cependant exigé la recomposition du gouvernement sur la base des résultats des élections législatives de fin 2013.

En son article 4, la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina dispose, en effet, que « le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision… »

Les députés proches de l’Exécutif n’y sont pas allés par quatre chemins pour revendiquer leur « droit » de proposer le nom du Premier ministre « de consensus » alors que les opposants voient la réalité d’une toute autre manière. « Si l’on se base sur les résultats officiels des élections législatives de fin 2013, le parti au pouvoir ne peut pas s’arroger le droit de proposer un Premier ministre », a réagi un député de l’opposition qui estime que ce sont les parlementaires de l’opposition issus du MAPAR et du TIM qui devraient proposer le nom du nouveau Chef de gouvernement.

L’actuel Premier ministre, Olivier Mahafaly Solonandrasana, a déjà fait savoir qu’il s’apprête à déposer sa démission. Mais sa succession relève du mystère pour le moment. L’arbitrage de la HCC semble incontournable. D’autant que la Décision prévoit que « conformément à l’esprit de la Constitution, elle (la Haute Cour Constitutionnelle) représente l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, notamment lorsque celle-ci est entravée dans l’exercice des attributions qui leur sont conférées par la Constitution par les effets d’une crise politique, à l’instar de la situation qui prévaut présentement… »

La Décision de la HCC prévoit aussi « l’organisation d’une élection anticipée durant la saison sèche au cours de cette année 2018 », c’est-à-dire normalement avant le mois de novembre mais « sous réserve des possibilités techniques, matérielles et financières réelles assurant des élections libres, honnêtes et transparentes » selon l’article 8 de la Décision.

Pour le moment, les députés de l’opposition maintiennent les manifestations de rue sur la place du 13 mai, dans le centre de la capitale. Tout a commencé par un bras de fer sur les nouvelles lois électorales. Les répressions ayant entraîné au moins deux morts ont poussé les opposants à exiger le départ du président de la République. D’où la requête en déchéance déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.