Lutte contre le piratage

Le verdict du tribunal sera connu le 26 septembre. Pour la première fois, l’office malgache des droits d’auteurs (omda) a en effet engagé un procès contre des auteurs de piratage. Selon Les Nouvelles: « l’Omda , décidé à ne plus attendre vainement l’arrêté ministériel lui donnant le droit d’interpeller tous copieurs d’oeuvres légalement appropriées dans un but lucratif, a déposé une plainte contre x auprès des juridictions compétentes. C’est à ce titre qu’ont été arrêtés Zozo Vazaha, Elie et Michel. Interrogés par la police, ces derniers n’ont pu qu’admettre avoir été pris en flagrant délit, pour se déclarer innocents à l’audience d’hier, sûrement sur les conseils de leurs avocats. Dans leurs plaidoiries, les défenseurs ont soulevé des questions de droit importantes, critiquant jusqu’aux prérogatives de l’Omda et sa qualité à ester en justice, ainsi que son droit à des dommages intérêts. Malgré la volonté manifeste du ministère public de faire appliquer la loi 94-036 du 18 Septembre 1994 sur la propriété littéraire et artistique, pour infliger une punition exemplaire aux « pirates », la défense a révélé des failles dans cette même loi ».