TELECOM : vers des réglementations plus souples ?

Le rôle de régulateur joué par l’Omert (Office Malgache d’Etudes et de Régulation des Télécommunications) a maintes fois été débattu. Certains opérateurs ont en effet évoqué la nécessité de rediscuter son cahier des charges afin de privilégier le développement économique à une réglementation trop rigide. Par exemple, l’obligation d’une couverture par satellite de certaines régions de l’Ile ne se justifie pas aux yeux de ces exploitants. A certains endroits, ni la demande, ni le besoin, n’existent. Quoiqu’il en soit, les autorités de régulation prévoient 500 dollars de pénalité pour chaque jour de retard par rapport au cahier des charges. Ces opérateurs ont alors proposé la mise en place d’un organisme d’arbitrage pour régler leurs différends avec l’organisme de régulation. Ce qui a été rejeté par les dirigeants de l’Omert.

Une des améliorations attendues du cadre juridique des TIC est la déréglementation ou l’assouplissement afin que les prestataires puissent établir des connexions internationales
sans passer par des opérateurs de Télécoms ; autrement dit
:
la séparation nette entre services et infrastructures. Les opérateurs malgaches unissent leur voix pour réclamer de l’Etat la mise en place d’un régime spécifique pour le secteur TIC. La révision à la baisse des taxes sur le matériel (douane 5%, importation 10%, régulation 1%) en est une des revendications majeures. Le DG de la société Fermatel, Mamy Rabe, a réitéré l’importance de l’équipement des consommateurs afin de vulgariser la TIC et mettre l’information à la portée de tous.
« Nous
importons 100% de ces équipements, la baisse de la taxe d’importation au niveau de la douane est nécessaire », devait-il déclarer.

Des règles cohérentes, transparentes et flexibles

Lors du forum des TIC, Andrianirina R. Gilbert, DG de l’Omert
a défini les TIC comme l’ensemble des techniques (RNIS, GMPCS, Internet, Wap, ADSL, RLAN, fibre optique, satellite, Boucle locale radio…) et de service (commerce électronique, télé-travail et télé-éducation…). La loi N°96-034 devait mettre en place la libéralisation et favoriser la concurrence en vue de faire baisser les tarifs et d’améliorer la qualité de service. On évoque aujourd’hui de « dispositions réglementaires et des règles qui soient cohérentes, transparentes et suffisamment flexibles pour permettre d’adopter facilement toute technologie nouvelle et tout nouveau service (choisi par le consommateur qui le paiera), tout en réglant les problèmes de l’établissement des prix, de l’interconnexion et de l’accès universel ».

Les opérateurs du secteur TIC s’attendent à une multiplication des acteurs dans le secteur grâce à la suppression des contraintes administratives. « La régulation doit jouer un rôle, seulement quand les ressources sont rares, on doit laisser les initiatives s’exprimer »,
a déclaré Mamy Rabe. Il a été suivi sur cette lancée par le PCA de Telma (Telecom Malagasy) Mamiarilala Rasolojaona qui préconise aussi une réactualisation de la loi et une réglementation flexible. Philippe Fontaine, représentant les entreprises franches informatiques a prévenu contre l’excès de régulation. « Il est question d’alléger le contrôle. Les pays qui ont essayé d’avoir le contrôle sur les TIC ont freiné leur développement », devait-il expliquer. L’organisme régulateur aura la mission de trouver un équilibre entre la garantie de profits pour les investisseurs et l’établissement d’un service d’utilité publique.