Une semaine judiciaire

La Chambre administrative de la Cour Suprême a tranché. Premièrement, « le décret du Premier ministre portant obligation de déclaration de patrimoine par les magistrats » a été suspendu. Deuxièmement, « France Telecom et débouté de son recours contre l?Etat dans la cession de Telma à Distacom », selon L?Express de Madagascar.

Pour Midi Madagasikara, dans le cadre de la première « affaire », « la Chambre administrative a coupé, en quelque sorte, la poire en deux, en ordonnant le sursis à exécution du décret n°2002-1127 du 30 septembre 2002. Une demi-défaite pour l?Etat malagasy visé à travers le décret du Premier ministre Jacques Sylla dont l?application est ainsi suspendue, et une demi-victoire pour le SMM qui est, si l?on peut dire, juge et partie, en représentant la magistrature devant les magistrats de la Chambre administrative ».

Critique, L?Express de Madagascar pense dans le cadre de la privatisation de Telma que le jugement « fera, très certainement, date dans la transparence du processus de privatisation et, plus généralement, de l’attribution des marchés publics sur appels d’offres : toutes les règles, réglements, Codes etc… en vigueur sont foulés au pied pour ce qui est avancée comme une « raison d’Etat », a expliqué le ministère public ! ».

Dans son édito, Madagascar Tribune interprète par contre ces deux décisions comme une illustration de l?effectivité de la séparation des pouvoirs à Madagascar. Pour ce quotidien, « en dépit des supputations et autres pressions diligentées ici comme ailleurs, l’état d’adjudicataire provisoire de Distacom va inexorablement se muer en propriétaire définitif de Telma SA ».

Dans le cas de la requête formulée par le syndicat des magistrats de Madagascar, Tribune avance que « le Judiciaire vient là de faire valoir qu’il n’a pas à obtempérer aveuglément aux décisions prises par le gouvernement. Car seul le Droit reste son unique ligne de conduite » avant de conclure que « l’opinion publique aspire à ce que, dans les autres domaines, ce principe de la séparation des pouvoirs soit strictement observé. Notamment, dans le traitement des dossiers pénaux touchant les « évènements 2002″».