Christine Razanamahasoa : une éviction avec préavis de la présidence de l’Assemblée nationale

Le vent a tourné pour le MAPAR qui jusqu’ici s’était réfugié dans un juridisme radical qu’il pensait l’avantager. La nouvelle mouvance Rajoelina ayant obtenu le tiers des sièges à l’Assemblée nationale a essayé de faire la loi en s’alliant avec les indépendants du Groupe Parlementaire Spécial. La majorité parlementaire est un peu juste, mais elle est absolue, réussissant à rafler tous les postes du bureau permanent, président, vice-présidents et questeurs, faisant la main mise sur la présidence des commissions parlementaires.

Cette écrasante victoire a été construite sur une base rapidement fragilisée par la contre-attaque de la Plate-forme pour la Majorité Présidentielle. Les députés pro-Rajaonarimampianina ont réussi d’obtenir le démantèlement du bureau permanent de l’Assemblée nationale qui a été élu avec un extrait d’un règlement intérieur qui n’a même pas été adopté. « Nous contestons toute stratégie directe ou indirecte de dissoudre le bureau permanent par l’utilisation de la justice », s’est défendu Christine Razanamahasoa.

« Les élections au niveau d’une assemblée parlementaire, bien que constituant une affaire interne à ladite assemblée ne sauraient échapper à tout contrôle constitutionnel sans plonger dans un régime d’assemblée despotique, voire un Etat de non-droit », a argumenté la HCC. La requête des 40 députés faisant partie du PMP a été recevable et obtenu satisfaction : « un règlement intérieur non soumis à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité est inapplicable ».

La conséquence logique est la dissolution du bureau permanent de l’Assemblée nationale. La HCC coupe la poire en deux et ne limoge pas sur le champ Christine Razanamahasoa et consorts. « En vertu du principe constitutionnel de continuité de l’Etat, les organes de l’Assemblée Nationale élus les 18 et 19 février 2014 restent en place, jusqu’à l’élection des nouveaux organes organisée en application des dispositions du règlement intérieur définitif ». Le préavis d’éviction prendra fin lors de la session ordinaire du mois de mai.

« Cette décision confirme que le bureau permanent est légal et peut continuer à travailler », rétorque Christine Razanamahasoa. Elle s’engouffre dans la faille laissée par une HCC peu encline à provoquer une crise politique et un vide institutionnel. Ses jours à la tête de l’Assemblée nationale sont comptés, mais elle peut toujours se faire élire si le MAPAR arrive à garder le contrôle sur tous les députés du GPS.

Pour l’ancienne ministre de la Justice de Rajoelina, c’est un coup bas qui lui a été adressé par ceux qui ne l’apprécient pas et ceux qui n’aimeraient pas voir une femme à la tête d’une institution. Le MAPAR devrait dans ce cas présenter une autre candidate lors des élections du futur bureau permanent.

La présidente déchue de l’Assemblée nationale ne semble pas apprécier outre mesure le sursis dont elle bénéficie. Elle égratigne la HCC qui ne respecterait plus la loi. Elle attaque le nouveau président de s’immiscer dans les affaires des pouvoirs judiciaires et législatifs. « La démocratie est menacée », conclut-elle. Pour d’autres, la décision de la HCC vient de sauver la démocratie. Elle présage une bénédiction pour le président de la République de nommer un premier ministre autre que Haja Resampa, l’homme mandaté par Andry Rajoelina. L’éclatement du GPS devrait faciliter les choses puisque le MAPAR n’aura plus une majorité absolue.