samedi , 18 septembre 2021
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Le comité chargé de préparer le ou les projets de Constitution de la 4ème République continue à accueillir des propositions de toute part. Partis politiques, associations, forces de l’ordre, anciens chef d’institution, simples citoyens… sont conviés à donner leur point de vue ou voire un projet en entier. La démarche cacherait un calcul politique derrière une mobilisation en apparence « inclusive » et l’expertise d’éminents juristes.

Comité consultatif constitutionnel : une arme de manipulation massive ?

La HAT non reconnue sur le plan international et contestée sur le plan national mise sur le référendum constitutionnel pour tourner la page et imposer un autre fait accompli. La démarche politique visant à concocter un projet de Constitution dans un délai bref et surtout dans une période de crise et d’instabilité faute d’accord politique est loin de faire l’unanimité. Le temps est compté pour le Comité consultatif constitutionnel pour recueillir les propositions car Andry Rajoelina s’obstine à organiser le référendum le 12 août 2010. Une petite semaine pour consulter les forces vives du pays ne laisse pas à ces dernières beaucoup de temps de réflexion.  Un membre de la HAT essaie de relativiser en affirmant que les partis politiques ont chacun un projet de société et un juriste dans leur staff. Il estime que les propositions sont déjà prêtes.

Ce qui n’est pas l’avis des autres juristes qui ont largement participé dans l’histoire de la Constitution à Madagascar. La HAT a pris le soin d’écarter les constitutionnalistes qui ont déjà été des observateurs privilégié de l’évolution politique du pays afin de remettre le compteur à zéro. Comme si Madagascar venait d’avoir son indépendance et veut regarder vers l’avenir. L’incontournable Jean Eric Rakotoarisoa a été exclu par les autorités de fait. Son expérience sur la Constitution de Madagascar n’a pas pesé lourd face  à son étiquette de consultant du Groupe international de contact et surtout sa participation au SEFAFI, l’observatoire très critique de la nation. Celui qui est considéré comme le vice-champion du droit constitutionnel, devancé par Honoré Rakotomanana, n’apprécie pas la démarche du CCC et le fait savoir.

Jean Eric Rakotoarisoa est venu à Tsimbazaza sans apporter des propositions mais pour faire la leçon au membre du comité mis en place par la HAT. Il estime que recueillir des propositions alors qu’aucun accord politique n’a été obtenu est une mauvaise démarche. La flopée de propositions d’idées ne ferait que mettre les citoyens devant l’embarras car il faudrait, selon ce professeur d’université, une compétence en droits comparés pour choisir. Jean Eric Rakotoarisoa estime qu’un compromis politique est nécessaire avant de proposer un texte clair et par la suite poser une question simple aux électeurs. Il dénonce le risque de manipulation de l’opinion. L’élaboration d’un texte savant tiré des supposées propositions peut en effet donner un avantage politique aux actuels tenant du pouvoir.

Le groupement de la société civile préconise aussi un débat avant l’écriture du projet constitutionnel. Il revendique la définition des valeurs immuables qui seront très difficile à changer par la suite. La Constitution souhaitée serait pérenne comme le modèle américain. Elle n’est pas trop chargée d’articles et seules des amendements peuvent être apportées. Des points clés comme le nombre de mandat, l’âge du candidat à la présidence de la république, l’âge minimal pour l’électeur, la forme de l’Etat seront à protéger.

Le fait que le CCC a été constitué de manière unilatérale par la HAT met en doute son indépendance. Sa mission est de rédiger en termes légales les attentes du « peuple », ce concept virtuel qui fait que la HAT revendique une majorité totalement fictive, une pseudo légitimité qui a du mal à faire oublier une légalité plus que douteuse. Le CCC peut être une arme pour manipuler les électeurs qui seront persuadés que la Constitution ne sert pas Andry Rajoelina ni le TGV, ni la HAT en général.