La CENI est-elle en mesure d’utiliser à bon escient des fonds publics pour la préparation et l’organisation des élections. La question a été soulevée par les députés de la HAT. Le débat cache une tentative de prise de contrôle de la commission électorale qui ne s’est pas laissé faire. Le ministre des Finances et du Budget a été favorable à l’indépendance financière de la CENI malgré le non respect des procédures des finances publiques.

Election : la CENI reste indépendante pour gérer son petit portefeuille

30 mai 2011 dans Non classé Commentaires fermés sur Election : la CENI reste indépendante pour gérer son petit portefeuille

La commission électorale de la HAT a échappé à la mainmise des politiciens pro-HAT rassemblé dans un congrès à pensée unique. Hery Rakotomanana, le président de la CENI, a dû déployer ses compétences d’avocat pour défendre le peu d’indépendance que son cette institution de la transition a encore. « La commission électorale doit être indépendante dans la gestion de ses moyens financiers, a-t-il plaidé. On ne peut pas comparer avec le ministère de l’Intérieur car la CENI relève de la société civile ».

Un argument qui n’a pas forcément convaincu les députés de la HAT. Pour Hery Rakotomanana, confier la gestion des financements de la CENI à une institution politique, en l’occurrence le congrès de la transition, entrave l’indépendance de la commission. « C’est le contrôle que l’on doit renforcer », a-t-il déclaré pour rassurer le congrès de l’autorité de fait.

Cette volonté de prendre le contrôle financier de la CENI est partie de certaines idées reçues selon lesquelles il y a beaucoup d’argent en jeu et que les membres de la commission ne s’en privent pas. « Nous n’avons pas de gros salaires », s’est défendu Hery Rakotomanana. Pour le motif politique, les députés de la HAT a utilisé un prétexte technique pour enlever à la CENI la gestion des financements des élections. La commission gère en effet ses finances par une comptabilité simplifiée et non par les règles de la comptabilité publique.

Procédures à relativiser

Le ministre des Finances et du Budget prend la défense de la CENI. « Ces fonds ont été alloués pour organiser des élections rapidement, il ne devrait pas y avoir des obstacles de procédure », s’est justifié Hery Rajaonarimampianina. Le grand argentier de la HAT a ainsi toléré la comptabilité simplifiée et accordé une dérogation pour les procédures de passation de marché et d’engagement de dépense.

« On accepte l’indépendance de la CENI et le fait qu’elle soit autonome, mais il s’agit d’argent public, a tempéré Hery Rajaonarimampianina. Qu’on applique la comptabilité simplifiée ou publique, ce n’est pas le problème ». Pour le ministre des Finances et du Budget, les procédures de passation de marché public et d’engagement des dépenses sont essentielles. « Je ne vois pas d’obstacles contre l’organisation des élections si ces deux procédures sont appliquées », a-t-il insisté.

Le ministre Rajaonarimampianina estime que la procédure de passation de marché public doit être respectée dès qu’il s’agit d’argent de l’Etat. Il est pourtant prêt à accorder une exception à la CENI. « Pour l’achat de la machine pour éditer la liste électorale, qui est une imprimante spécifique, on peut faire du gré à gré car les fournisseurs sont peu nombreux » a-t-il expliqué. Avant de relativiser : « l’élection ne sera pour demain, ce sera au plus tôt en septembre, on a le temps d’appliquer les procédures.

Dans le budget de l’Etat 2011, une enveloppe de 40 milliards d’ariary est prévue pour l’organisation de 4 scrutins. 2,3 milliards d’ariary ont été déjà virés sur le compte de la CENI. Ils ont été utilisés pour la confection de la liste électorale et la mobilisation des électeurs à s’inscrire. Théoriquement, la HAT a les moyens d’organiser en 2011 les présidentielles, les législatives, les communales et les régionales.