Elections communales, un financement toujours incertain

Même si la date des élections communales a été reportée d’un an, le gouvernement ne semble pas prêt pour le scrutin. L’incertitude sur le financement demeure alors que les dépenses électorales prévues sont moins importantes que d’habitude.

Les atermoiements sur le cadre légal, notamment les statuts particuliers de la ville d’Antananarivo et accessoirement de Nosy-Be et de Sainte-Marie ont fait perdre de vue l’essentiel. Du coup, en maintenant la date du 31 juillet 2015, l’organisation s’avère brouillonne et l’on sent une certaine précipitation.

Les bailleurs de fonds apportent leurs contributions, mais 7 millions de dollars restent à trouver. Pour l’Union européenne, il n’est plus question de financer directement les communales puisqu’elle a déjà contribué dans le basket fund qui devait inclure tous les scrutins pour la remise en place des institutions de Madagascar. Néanmoins, selon l’ambassadeur Antonio Sanchez Benedito, une contribution indirecte a été faite lorsque l’UE a accordé un paquet post-electoral de 97 millions d’euros en décembre dernier.

Pour rappel, 78 millions d’euros de ce paquet de financement sont inscrits comme un « appui budgétaire en appui à la consolidation de l’Etat », dont 65 millions décaissés en urgence. Pas sûr que le gouvernement ait réservé une partie de ce financement à la préparation des communales. A l’époque, la caisse de l’Etat était presque vide et le paiement des salaires des fonctionnaires devait être assuré.

Malgré le langage diplomatique sur les efforts fournis par le gouvernement et la satisfaction de certaines conditionnalités, le déblocage de ce fonds était avant tout motivé par l’urgence de la situation. Madagascar n’aurait pas encore entièrement satisfait ces mêmes conditionnalités à l’heure ou les 13 millions d’euros restants de l’appui budgétaire sont tellement espérés. Par contre, un programme d’appui à l’administration est mis en œuvre à partir d’avril 2015. Rien n’est moins sûr que l’organisation de scrutin fasse partie de cet appui.

Les candidats financent les élections

Le montant des cautions demandées aux candidats pour les élections communales conforte l’hypothèse selon laquelle l’Etat n’a pas les moyens nécessaires. De nombreux partis politiques dénoncent une manœuvre du parti au pouvoir qui selon eux a des moyens illimités. La caution dépend de la catégorie de la commune, et du nombre d’habitants qui définit de facto le nombre de conseillers à élire.

Dans les plus petites des communes rurales, le candidat doit s’acquitter de 300 000 ar. Pour les 76 communes urbaines, la caution va de 400 000 ariary pour les petites villes à 9 conseillers jusqu’à 1 million d’ariary pour une agglomération à 19 conseillers. La capitale étant classée hors catégorie, la caution est fixée à 3 millions d’ariary.

L’Etat va devoir rembourser la caution pour les candidats réalisant un score de plus de 10%. L’essentiel est que les candidats financent en partie le scrutin. Selon la CENI, il n’y a pas plus de pression que cela pour ce qui est du financement des élections. Tout est presque déjà fait ou acquis, notamment le recensement des électeurs et les matériels de vote. La formation des agents électoraux n’est pas un grand poste de dépenses. La CENI doit aussi financer la sécurisation du scrutin. En clair, elle doit payer les forces de l’ordre qui exigent qu’on leur donner les moyens de faire ce travail. Comme si sécuriser le pays durant les élections était une mission particulière.

A. Herizo