Elections en 2013 : tout dépend d’une cour électorale nouvelle, contestée et incertaine

Une restructuration très politique

Le mot restructuration est un euphémisme, pure langue de bois diplomatique. La Cour Electorale Spéciale sera bel et bien dissoute puisque tous les magistrats seront remplacés par des membres qui compteront des juristes politiciens dans leurs rangs. Le projet de loi est passé sans encombre, la mouvance Rajoelina bénéficiant d’une majorité arbitraire au parlement. Une ordonnance aurait été pareille, mais sans perte de temps. Le nombre de magistrats de métier dans cette cour très spéciale est ramené de 8 à 6. Un haut conseiller de la cour constitutionnelle, un administrateur civil, un professeur de droit et 10 représentants des entités politiques signataires de la feuille de route siègeront en tant que juge électoral.

L’intégration des 10 juristes politiciens dans une juridiction qui va juger les élections et annoncer les résultats officiels fait débat. La mouvance Rajoelina est certes éclatée mais elle peut être tentée d’avoir une majorité. Déjà, le Norbert Lala Ratsirahonana, le « cerveau de la transition », avait déjà pu influencer l’ancienne CES. Il avait admis publiquement avoir été au courant de l’intention de cette cour d’accepter les candidatures de Lalao Ravalomanana et de Didier Ratsiraka, et il a pu par magie faire apparaitre dans liste des candidats une candidature inexistante puisque hors délai de Andry Rajoelina.

Haro sur la future défunte CES

Les juges de la CES ont reconnu avoir pris une décision politique, mais ils ont commis un impardonnable forfait. Etaient-ils réellement fiables et neutres ? Le Syndicat des Magistrats a jeté une pavée dans la marre en clamant publiquement sa méfiance et le peu de confiance qu’il accorde au ministère de la Justice et au Conseil Supérieur de la Magistrature. L’élection des juges siégeant à la CES aurait été une imposture. Les résultats des votes ont été connus trois jours après le scrutin avec la liste des magistrats élus.

Le résultat officiel publié 30 jours plus tard était une autre liste affirme le SMM. Pour une juridiction censée proclamer les résultats des élections présidentielles et législatives, les dés étaient pipés d’avance. Le SMM n’a pas non plus contesté avec véhémence la première élection des juges siégeant à la cour électorale. Il s’était toutefois indigné de la fameuse décision qui annonçait la liste des 41 candidats après 40 dépôts de candidatures.

Nouvelle CES ne signifie pas retrait des 3 candidatures

Le ministre de l’Intérieur est un magistrat pro-Rajoelina, qui est connu pour ses tentatives pour permettre au chef de la transition de garder le pouvoir durant le processus électoral. Florent Rakotoarisoa prévient d’emblée que la restructuration du CES ne signifie pas que la candidature de Rajoelina et des deux autres candidats sera remise en cause. En somme, le retrait devrait être volontaire. Et comme aucun des trois n’a émis la volonté de se retirer de la course, les choses se compliquent.

La nouvelle CES ne peut en effet que constater les 3 supposés retraits pour annoncer une nouvelle liste de candidats. Elle ne peut pas juger une seconde fois puisque le premier jugement n’est pas passible de recours. Il faudra dans ce cas recommencer le processus et recueillir de nouveaux dossiers de candidature. Le GIC-M ne semble pas avoir la patience nécessaire pour que tout se fasse dans les règles sur le plan juridique. Reste à savoir si la HCC valide la constitutionnalité d’une cour politisée, à la fois juge et parti.