La HCC sauve l’unicité d’Antananarivo

C’est une première grande déconvenue pour le régime Rajaonarimampianina. La loi sur la décentralisation est déclarée anticonstitutionnelle. La HCC a mis un terme à la polémique. Antananarivo est indivisible ! Cette décision est certes une défaite sur le plan politique, mais le HVM a acquis l’essentiel : le temps de se préparer et de faire seule la propagande en vue des futures communales. Des élections que le gouvernement ne veut pas remettre en cause.

On peut donc donner toutes les particularités que l’on veut à la Capitale mais il est interdit de la diviser pour y régner. « Le concept de collectivité territoriale de base exclut la subdivision d’une commune en plusieurs collectivités territoriales autonomes ; de ce fait, une commune urbaine ne peut pas être composée de deux ou plusieurs communes urbaines en son sein ». La HCC pointe du doigt le micmac électoral tenté par le ministère de l’Intérieur et rétablit la justice des urnes via le mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel.

Une nouvelle proposition de loi pour la commune d’Antananarivo

Antananarivo sera donc gouverné par un seul maire et non pas sept. Le premier magistrat de la première ville du pays va garder sa puissance politique. Malgré les justifications souvent maladroites du président de la République et du ministre de l’Intérieur, le calcul politique en faveur du parti HVM est indéniable. Affichant une ambition de gagner 1000 communes sur les quelque 1700, le parti présidentiel n’est pas favori dans la capitale qu’il se refuse de laisser aux mains de l’opposition. Des maires d’arrondissements élus par le peuple devaient limiter l’aura du premier magistrat d’une ville qui, comme l’a démontré l’histoire, peut servir de tremplin pour arriver au sommet du pouvoir. La pré-campagne en solo du HVM a démarré depuis le congrès du parti et s’est intensifiée avec les aides aux sinistrés des cyclones.

Si les élections communales ont lieu le 17 juillet 2015, le HVM aura gagné un temps précieux pour s’implanter dans tout le pays et préparer le terrain électoral en sa faveur. La débâcle subie par le rejet de la loi sur les collectivités décentralisées est donc à relativiser, on peut même dire que ce texte ne servait que pour une diversion. En tout cas, l’attente de son adoption justifiait la non-tenue des élections municipales en 2014 et surtout la non-mise en place de la Haute Cour de Justice avant le 25 janvier 2015. Sur ce point, la HCC est restée muette. Il fallait d’un autre côté que les opposants déposent une requête. Il faudrait donc au gouvernement proposer une nouvelle loi en concertation avec les employés de la mairie d’Antananarivo. Les députés ne souhaiteraient plus amender celle qui a été refusée par la HCC. Cette proposition sera faite dans les plus brefs délais pour pouvoir appeler à temps les électeurs aux urnes. L’annonce doit être faite au plus tard le 18 avril, soit 90 jours avant le scrutin, si on veut éviter un nouveau report.

Les juges constitutionnels ont ouvert les yeux

La Haute Cour Constitutionnelle ne pouvait pas fermer les yeux ni faire une nouvelle interprétation de la Constitution en faveur du régime en place. Elle vient de mettre en échec tout un processus de réforme très discuté qui vise à donner des statuts particuliers à quelques grandes villes du pays. « La Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier, est déclarée contraire à la Constitution ».

Ce qui surprend n’est pas la décision elle-même, mais les nombreuses failles que les juges constitutionnelles ont révélé dans ce grand projet de réforme à finalités politiques et électorales. Cette loi sur les collectivités statut particulier a été mal votée, le procès-verbal de l’Assemblée nationale n’ayant pas permis à la Cour de « déterminer de manière claire et précise que la majorité requise pour l’adoption dudit texte a été respectée ». De plus, un seul texte ne peut porter sur plusieurs communes puisque « chaque statut particulier doit faire l’objet d’une loi spécifique ». Toutefois, Ambohidahy reconnaît que « le législateur est en droit de donner un statut particulier à la ville d’Antananarivo et aux communes de Nosy Be et Sainte-Marie. Le gouvernement doit donc avancer trois projets de loi.

AH