Le « pacte de responsabilité » en panne

L’équipe au pouvoir a du mal à mettre en œuvre le « pacte de responsabilité » énoncé par la Haute Cour Constitutionnelle dans sa décision du 12 juin dernier concernant la mise en accusation du président de la République aux fins de déchéance. Plus de trois mois après la décision, rien n’a été mis en place.

La HCC a spécifié à l’article 5 de sa décision que « Les institutions de la République œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité, garant du bon fonctionnement de l’Etat, dans le cadre de la Constitution en vigueur ». Le but non avoué était de pousser l’Exécutif et le Législatif à s’entendre, en vue d’une stabilité politique dans le pays. Mais force est de constater actuellement que de plus en plus d’acteurs politiques sont plutôt sceptiques.

Le président de la République, Hery Rajaonarimampianina, et le président de l’Assemblée Nationale, Jean Max Rakotomamonjy, se sont récemment rencontrés, mais il n’y a eu aucune conclusion au terme de l’entretien entre les deux hommes. Un document intitulé « mémorandum de stabilité » aurait circulé entre les mains de quelques députés au cours des dernières semaines. Le président de la Chambre basse ignore toutefois l’existence du document.

Seuls les députés proches du parti au pouvoir, le HVM, défendent actuellement la mise en œuvre de ce « mémorandum ». Les députés du parti de l’ancien président, le TIM, et les députés du MAPAR, le parti de l’ancien chef de la Transition, Andry Rajoelina, ne sont pas impliqués dans la démarche pour le moment. « J’ai donné la consigne aux députés de mon parti d’étudier en profondeur la question avant de signer un quelconque document », a récemment affirmé Marc Ravalomanana. Rien n’indique pour l’instant qu’un consensus sera trouvé entre les chefs de l’Exécutif et les députés.