Motion de censure du gouvernement, la crise institutionnelle continue

Après la motion de déchéance du président de la République qui a été rejetée par la Haute Cour Constitutionnelle, il était clair que le gouvernement était menacé, car le régime n’a plus une majorité aussi bien artificielle que cette dernière était. Les appels à la stabilité et à la tranquillité pour le laisser travailler lancés par Hery Rajaonarimampianina n’ont pas suffi. Une fois de plus, un manque de proactivité sur le plan politique lui est préjudiciable.

Jeudi 2 juillet, les députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement Ravelonarivo. Le vote est prévu le lendemain. Sauf surprise, la majorité de 2/3 nécessaire pour entériner l’éviction du premier ministre et de son équipe devrait être atteinte, on parle de 120 députés ouvertement pour. Comme à l’accoutumée, chaque action au sein de l’Assemblée nationale est considérée comme illégale ou ne respectant pas les procédures par le pro-régime. Les rares députés contre la motion dénoncent un nombre gonflé, précisant que les signatures présentées au gouvernement n’étaient que 85. Il faut 102 voix pour faire passer la motion.

Pas de pacte signé

Le président de la République a-t-il cru avoir gagné un répit après le rejet de la procédure de déchéance contre lui. La logique voulait qu’une trêve ait lieu avec les députés durant le processus du pacte de responsabilité entre les deux parties. Seulement, la décision de la Haute Cour Constitutionnelle ne fait pas l’unanimité puisqu’elle « paralyse » un article de la Constitution et est considérée comme extra-constitutionnelle. En principe, il ne devrait jamais y avoir une rencontre directe entre le chef de l’Etat et les députés.

Le président a refusé deux requêtes ou préalables des parlementaires, à savoir la retransmission en direct à la télévision nationale de la rencontre et le choix d’un terrain neutre comme le Centre de conférence international d’Ivato. Bref, les députés ne veulent pas forcément signer un pacte avec le président. Ce dernier n’a pas osé dissoudre l’Assemblée nationale ni ouvrir le gouvernement à la nouvelle opposition.

L’opportunité du moment

Pour le régime HVM, un changement de gouvernement n’était pas à écarter, mais pas avant les élections communales que le parti présidentiel devait absolument gagner. Ce n’est pas que pour la légitimité mais surtout en prévision des élections régionales et sénatoriales. L’enjeu est donc la chasse aux grands électeurs. Pour casser l’influence excessive du gouvernement exercée sur le terrain par des préfets de région, des chefs de région et des chefs de districts, la motion de censure est le seul moyen. Mais encore, les « opposants » doivent réussir à imposer un premier ministre non HVM ni parmi les amis du chef de l’Etat mais bel et bien issu de l’opposition. Au final, c’est le rapport de force qui va ramener le président à la raison et à l’application de l’article 54 de la Constitution comme le souhaitent ses opposants.

Cette bataille sur le contrôle du pouvoir avant les élections risque de créer une nouvelle crise politique et institutionnelle. La HCC pourrait-elle sauver la tête du premier ministre et de son gouvernement après avoir rejeté l’empêchement du président de la République. Au mieux Jean Ravelonarivo peut s’en tirer avec un remaniement. La constitution d’un gouvernement peut prendre du temps, puisqu’elle fera l’objet de grandes négociations à commencer par la désignation du premier ministre. C’est l’organisation de l’élection le 31 juillet qui sera mise en cause s’il n’y a pas de gouvernement en place. C’est une course contre la montre.

A. Herizo