Les nouveaux instruments juridiques de circonstance sont aux mains des juges et juristes qui siègent à la nouvelle Cour Electorale Spéciale. Ils devraient permettre un petit sacrilège juridique en remettant en cause la décision censée irrévocable d’une cour et le principe de la chose jugée. Comme le temps presse, les médiateurs de la SADC et de l’UA ont imposé l’adoption d’une nouvelle loi permettant aux candidats à la présidence de la République de Madagascar de se retirer de la course, ce qui était interdit par la loi électorale.

Sortie de crise -nouvelle CES : la clé ou le nœud du problème

14 août 2013 dans Non classé Commentaires fermés sur Sortie de crise -nouvelle CES : la clé ou le nœud du problème

La CES devrait donc prendre acte de ces retraits volontaires espérés. Par un système de compensation franchement absurde, la cour électorale devra enregistrer de nouvelles candidatures mais seulement celles des remplacements des candidats de la première liste et qui décident de se retirer.

« Nous allons juger en toute neutralité et selon les lois en vigueur », promet le nouveau président de la CES, François Rakotozafy . Dans une cour où une majorité politique existe, la garantie d’une décision juste reste hypothétique. La CES veut aller vite pour essayer de tenir l’ « ultimatum » déguisé de la CENIT qui demande une liste définitive des candidats avant le 20 août 2013, sans les noms des 3 personnalités que la communauté internationale souhaite évincer, à savoir Andry Rajoelina, Didier Ratsiraka et Lalao Ravalomanana.

Comment cela va se faire ? Tout d’abord, les 3 candidats devaient déjà avoir annoncé le retrait volontaire et sans condition de leur candidature. Le chef de la transition s’y est engagé auprès des médiateurs alors que l’ancien président et l’ex-première dame devaient céder sous la pression et la menace de sanction. Résultat : les 3 personnalités affirment leur volonté de maintenir leur candidature.

Les autres candidats sont donc incités à déposer plaintes pour demander l’annulation des candidatures illégales. C’est la parade trouvée pour pouvoir rejuger l’affaire. Les chefs des institutions de la Transition peuvent aussi porter plainte. Il reste une petite ouverture si le premier ministre Omer Beriziky veut bien le faire. On voit mal la présidente de la CENIT Béatrice Attalah se hasarder à demander le forfait de ces candidats, car son acte sera taxé de politique. Les présidents de la Transition, et des deux chambres du parlement sont eux pour le maintien de leurs candidats.

Repartir de zéro avec un nouveau processus et des dépôts de candidature aurait été plus logique sur le plan juridique, mais le temps manque, sans parler du risque de voir la liste des candidats s’allonger encore plus.

Ce nouveau système de lois régissant les élections a beaucoup d’effets pervers. Tout d’abord, le refus de se retirer des candidats à évincer complique la donne. « La mise en place de la nouvelle CES est une étape importante vers les élections », à déclaré Andry Rajoelina, avant d’ajouter qu’ « il n’y aura pas de retrait de candidature » de sa part. La mouvance Ravalomanana hausse le ton et martèle que la nouvelle cour ne peut pas déjuger la précédente et qu’elle sera là pour arbitrer les élections. Elle se lave les mains sur d’éventuels troubles provoqués par l’éviction de leur candidate.

Ensuite, le fait d’appliquer la loi pour des personnes ciblées est une sérieuse dérive. Le retrait et le remplacement des candidatures devraient donc être possibles pour tous les 51 candidats en lice. Le président du CST Dolin Rasolosoa a déclaré qu’il se retire de la course. Cela veut-il dire que la candidature d’Andry Rajoelina est sérieusement envisagée par sa mouvance. Certains observateurs avancent toutefois que le chef de la transition n’a pas accepté de se retirer volontairement pour ménager ses partisans. Andry Rajoelina souhaiterait plutôt une éviction par une décision émanant de la CES. Quelle que soit la nature de cette décision, une nouvelle crise est à prévoir.