Aides aux communes : le FDL redémarre avec les moyens du bord

Aide-toi et les bailleurs de fonds t’aideront. La HAT a décidé de commencer de répartir aux communes le Fonds de Développement Local ou FDL sans attendre le retour des financements extérieurs. Ce redémarrage est symbolique puisque l’argent disponible n’est que d’environ 7 milliards d’ariary. Cette enveloppe ne provient pas entièrement de la caisse de l’Etat. La Coopération suisse a donné le feu vert pour l’utilisation d’un fonds de 300 000 francs suisses dans ce programme d’appui aux communes. Avec un moyen aussi limité, la priorité n’est pas les investissements publics en matière d’infrastructure mais « des petits projets qui ont un impact direct avec le quotidien de la population ».

« L’enveloppe disponible pour le FDL sera plus conséquente quand le retour des financements des bailleurs de fonds sera effectif », espère le Directeur général. Déjà, quelque 700 communes ont bénéficié d’une allocation de 9 millions d’ariary pour des petits projets de développement. Hanitra Raharizatovo, explique que les collectivités se sont conformées aux exigences de l’aide publique, à savoir disposer d’un budget primitif et d’un trésorier comptable public. « Quand toutes les aides prévues, à hauteur de 135 millions de dollars, seront disponibles, chaque commune devra bénéficier d’au moins 40 000 dollars », promet-elle. Le fonds à attribuer ne sera pas le même pour toutes, en considération du nombre d’habitant et des infrastructures existantes. Cela peut aller jusqu’à 250 000 dollars pour une commune.

Le FDL un établissement public national à caractère administratif qui finance des actions résultant de l’autonomie des Communes et des compétences que l’Etat leur a transférées. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Décentralisation et sous la tutelle budgétaire du Ministre des Finances et du Budget. Le FDL a pour mission d’assurer des actions de renforcement des capacités locales et de financer des investissements communaux et intercommunaux.

A part les aides financières directes non remboursables et les financements de programmes de développement, le FDL a des ressources intérieures non négligeables. Le fonds bénéficie de dotations, de subventions ou de transferts de ressources de l’Etat. Il reçoit une partie des droits, taxes et redevances prescrits par les textes en vigueur. Les fonds de concours, les dons et legs intérieurs figurent parmi ses sources de revenus. Il existe de multitude de sources de financements intérieures comme les produits des participations financières, les fonds de contre-valeur des dons et aides, les profits exceptionnels… Des contributions financières nationales et extérieures sont mobilisées pour le FDL.

Ces fonds mis à la disposition des communes sont destinés aussi bien au budget de fonctionnement qu’aux projets de développement. Les emplois du FDL concernent bien sûr les dépenses d’investissement mais aussi les achats, travaux, fournitures et services extérieurs. L’enveloppe peut aussi être utilisé pour payer les frais financiers et du personnel de la commune bénéficiaire. Cette dernière dispose de liquidité pour rembourser ses emprunts. L’utilisation du FDL est étroitement surveillée par l’Inspection générale de l’Etat.