vendredi , 3 mai 2024
enfrit
Session extraordinaire suspendue. Imminence de la dissolution de la Chambre basse.

Brèves du
11 septembre

Suspension de la session extraodinaire du parlement. Les sénateurs et les députés entendent respecter les quinze jours de délai constitutionnel relatif au dépôt et à l’examen des projets de lois. Ainsi, les textes déposés par le gouvernement ne seront étudiés que durant la seconde session ordinaire des deux Chambres qui débutera le 24 septembre. Des observateurs estiment que la dissolution de la Chambre basse en vue des élections législatives anticipées pourraient intervenir d’ici là.

Le projet de loi relatif aux législatives divisent les députés. Le texte prévoit un scrutin uninominal et non plus un scrutin de liste qui favorisait les petits partis. Par ailleurs, le projet préconise une norme de un député pour 250.000 habitants. La question de la représentativité des régions moins peuplés, notamment celles des côtes, est soulevé sur ce point.

Le conseil supérieur de la Fonction publique sera de nouveau fonctionnel selon le ministre de tutelle. Ce conseil discutera des préoccupations des agents de l’Etat.