CENI : indépendance et plein pouvoir ne sont pas acquis

Des trois thèmes qui ont été débattus au cours de l’atelier national sur les préparations des élections, la mise en place de la Commission nationale électorale indépendante a été prépondérante. La CENI comprendra onze membres permanents. Sept sont issus de la société civile et quatre de l’administration, représentant le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances et du Budget, le ministère de la Justice et le ministère de la Communication. Selon, le général Herilanto Raveloharison, de cet organe dépendra la crédibilité d’une élection voulue comme juste, équitable et transparente. « Il faut bien choisir qui sont les personnes qui vont composer la CENI pour qu’il n’y ait pas contestation », prévient-il.

Norbert Lala Ratsirahonana, le cerveau politique et juridique de l’administration Rajoelina, souligne que le gouvernement n’aura pas le contrôle au sein de la CENI. Il affirme que les décisions seront prises par la majorité qui est composée de gens indépendants issus de la société civile. « Les représentants des ministères ne sont là que pour harmoniser la collaboration de la CENI avec l’administration dans le cadre d’un processus électoral ».

La position de Norbert Ratsirahonana est à mi-chemin entre celle de la ministre de l’Intérieur et des politiciens qui se sont exprimés sur ce sujet. L’ancien chef d’Etat par intérim et ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle préconise un rôle d’appui et de second plan pour l’administration, Manorohanta Cécile veut des prérogatives limitées pour la CENI, du moins pour les premières élections. Les politiques recommanderaient une indépendance totale d’une CENI qui assume pleinement l’organisation de l’élection. Les candidats à une élection seront par ailleurs représentés dans la commission électorale par des membres non permanents.

Lors de l’atelier d’Ivato, des suggestions ont convergé vers la mise en place d’une structure pour organiser et contrôler les élections. Dans les bureaux de vote, les secrétaires et les assesseurs devraient être des « salariés » de la CENI. Les présidents et vice-présidents des bureaux de vote seront toujours à élire au niveau des Fokontany. C’est la CENI qui sera chargée de convoyer les bulletins de vote. Si le bulletin unique est adopté pour tous les scrutins, comme cela a été proposé lors de l’atelier, cette tâche sera moins fastidieuse. La CENI aura un mandat dont la durée équivaut à celui d’un mandat de président de la République. Avant chaque élection présidentielle, il y aurait donc un renouvellement des membres permanents de la commission électorale.

Selon Norbert Ratsirahonana, le comité d’experts travaille jour et nuit pour faire des résolutions de l’atelier national des projets de loi. « Les textes seront proposés au conseil des ministres pour adoption, ce ne sera dans peu de temps puisqu’il y a des échéances électorales à respecter », dit-il. La mise en place de la CENI se fera donc par voie d’ordonnance. Ce qui n’est pas un gage d’indépendance vu que le projet a été concocté par la seule mouvance Rajoelina. Le comité de pilotage chargé d’élaborer les textes en rapport avec l’organisation des élections est composé de « techniciens » issus de la présidence de la HAT, des ministères de l’Intérieur et de la Décentralisation.