La HCC officialise la victoire du Oui au référendum de la HAT

Sans surprise et à la vitesse grand V, la Haute Cour Constitutionnelle a validé le ticket pour la 4ème république version Rajoelina. Le résultat provisoire publié par la commission électorale de la HAT a été officialisé sans aucune remise en cause. Au contraire, la HCC a donné l’impression de juger ceux qui ont déposé plainte pour les irrégularités de ce référendum aussi expérimental qu’unilatéral. Le Oui l’emporte donc largement avec 74,19% des suffrages. Un Oui à une question trop bien orientée à laquelle il fallait être intelligent pour trouver une raison de dire non : « acceptez-vous ce projet constitutionnel qui mènera la pays vers la 4ème République » ? C’est un Oui pour Andry Rajoelina  dont le nom a été toutefois effacé du texte fondamental à la dernière minute.

Quoi qu’il en soit, le président de la HAT a été bel et bien candidat au référendum car le projet de constitution propose des dispositions transitoires censées légaliser le pouvoir du maire élu d’Antananarivo à la tête de l’Etat.  « Jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République, l’actuel Président de la Haute Autorité de la Transition continue d’exercer les fonctions de Chef de l’Etat ». L’actuel chef de l’autorité le 17 novembre 2010 correspond à une personne. C’était donc tout à fait compréhensible que Andry Rajoelina a fait une campagne présidentielle pour son référendum ! La CENI n’a rien vu.

L’enjeu de ce référendum de la HAT a été double, à savoir le taux de participation et la capacité de sa commission électorale à organiser une élection plus ou moins démocratique. Sur ces deux points, la HCC plébiscite la manœuvre électorale qui serait tout à fait réussie. « Les quelques imperfections relevées à l’occasion du processus référendaire », ne sont pas à même de remettre en cause les résultats. L’arrêt de la HCC consacre l’adoption par la majorité des électeurs de la nouvelle Constitution. La volonté populaire a donc triomphé avec une majorité psychologique relative à un taux de participation de 52,61%.

Le président de la HCC a forcément lu projet constitutionnel. Faut-il donc trouver de l’ironie ou un rappel à l’ordre dans son petit discours sur le bon usage de la Constitution de la République. Jean-Michel Rajaonarivony a affirmé que la Constitution n’est pas un instrument aux mains des dirigeants. Avec un projet qui permet à Andry Rajoelina d’être éligible et qui lui donnera un pouvoir présidentiel fort pour deux mandats, de tels avis auraient été les bienvenus avant le référendum.

Sommée de prendre acte de la prise du pouvoir par le maire d’Antananarivo en 2009, la HAT s’est distingué par cette investiture grandiose sans qu’une élection présidentielle n’ait eu lieu. Elle a par la suite donné un avis ambigu qui devait légaliser la transition dirigée par le président de l’autorité Andry Rajoelina et son premier ministre Monja Roindefo, les mêmes qui ont pris le pouvoir par la rue avant d’être aidés par une frange de l’armée. La HCC prend acte des résultats publiés par la Commission électorale de la HAT qui a parmi ses membres un juge constitutionnel. Cette même institution n’avait pas eu d’objection sur l’organisation de d’élections communales avec comme seule base « légale » la volonté de la conférence nationale de la mouvance Rajoelina.