La loi "zéro-taxes" qui a été promulguée il y a un an devant l'urgence de relancer la machine productrice de Madagascar en baissant les coûts d'investissement est désormais légèrement modifiée. On avait critiqué le gouvernement d'avoir vu trop large et d'être, via cette loi, responsable en grande partie des déboires du FMG.

La loi « zéro-taxes » réduite de 162 catégories

16 juin 2004 dans Non classé Commentaires fermés sur La loi « zéro-taxes » réduite de 162 catégories

Selon Midi Madagasikara, « Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Radavidson Andriamparany, et le ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, Mejamirado Razafimihary, n’ont pas eu à batailler dur hier à l’Assemblée Nationale pour faire voter le projet de loi n°024/2004 du 3 juin 2004, modifiant et complétant la loi sur la détaxation. Les parlementaires de la chambre basse présents à l’hémicycle ont voté à l’unanimité cette loi qui modifie la détaxation en appliquant de nouveau la TVA sur un total de 162 catégories et sous-catégories de marchandises. »

« Dans l’annexe à ce projet de loi voté hier, poursuit Midi, on dénombre dans le tableau de la position tarifaire 162 marchandises appartenant aux catégories suivantes : appareils électroménagers, ciment, bougies, tubes, tuyaux et accessoires en matières plastique, ficelle, cordes et cordages, tissus en fibre de sisal. Des marchandises qui, à travers cette loi, font l’objet d’une levée de la suspension de la TVA. «

Voir les détails (à venir j’espère) sur le site du ministère des finances : www.mefb.gov.mg