La ministre de la Justice coupe l’herbe sous les pieds du Conseil d’Etat

Le délai d’une semaine respecté par le Conseil d’Etat pour statuer sur le recours déposé par le premier ministre Monja Roindefo a été une défaite pour la ministre de la Justice. Christine Razanamahasoa est pressée de voir son « ancien » chef quitter Mahazoarivo. Par une déclaration à la veille de la décision prise par le conseil d’Etat, elle a jugé sur le fond la démarche de Monja Roindefo. « Le décret de nomination du premier ministre est un acte de gouvernement, il ne peut être jugé par le tribunal », a plaidé le ministre de la Justice. 

Dans la peau de l’avocat du président de la HAT qui a été désavoué et ébranlé une première fois par le Conseil d’Etat, Christine Razanamahasoa prend toutes les précautions. Selon la ministre de la Justice, depuis la ratification de la charte de Maputo en conseil de ministre le 08 septembre 2009, ce document a valeur légale à Madagascar. « La Charte de Maputo est l’équivalent de la Constitution », a-t-elle martelé, estimant que les deux lois sont faites pour régir les institutions.

Ainsi, la ministre de la Justice plaide à ce que ce texte signé par les quatre chefs de mouvances politiques soit respecté comme il se doit. Elle passe à l’offensive contre le conseil d’Etat. « Statuer sur la nomination d’un premier ministre revient à la Haute Cour de la Transition, qui pour le moment est toujours l’ancienne Haute Cour Constitutionnelle », assure-t-elle. Le décret pris par Andry Rajoelina est donc au-dessus de la loi, c’est-à-dire ne pas relever de la Justice. Selon la ministre, le Conseil d’Etat va à l’encontre de la constitution en recevant le recours déposé par Monja Roindefo.

Sur le plan légal, la ministre de la Justice admet que le Conseil d’Etat peut se référer à l’article 189, suspendant de facto l’effet de la loi attaquée jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Elle estime qu’une telle considération ne peut être dissociée de l’article 188 qui exige la célérité dans le jugement de l’affaire. Le délai recommandé de trois jours est dépassé sans que le Conseil d’Etat ne se prononce, fait remarquer Christine Razanamahasoa, se demandant si le recours est toujours valable. La juridiction avait en effet pris un délai d’une semaine.

Le Conseil d’Etat n’a pratiquement pas de marge de manœuvre avec cette pression politique exercée par la ministre issue du parti Leader Fanilo. Si la décision est favorable à Monja Roindefo, elle sera considérée comme illégale. Quoique, ce n’est pas à la ministre de la Justice de juger l’affaire mais à une Haute Cour Constitutionnelle qui avit déjà exprimé son avis sur la nécessité de maintenir le tandem Andry Rajoelina – Monja Roindefo tant que le cadre de la transition n’évolue pas. Bien que la charte de Maputo ait été ratifiée, l’absence de consensus dans son application maintient un statu quo inconfortable pour tout le monde.