jeudi , 16 mai 2024
enfrit
On en parlait depuis 2004. Le statut de la magistrature a été même à l?origine d?une grève décrétée par le syndicat des magistrats de Madagascar.

Le statut de la magistrature promulgué par le président

Le président de la République, Marc Ravalomanana, a promulgué par voie d?ordonnance le statut des magistrats, définissant leurs avantages et leur mission. Le statut a été à l?origine d?une grève des magsitrats et d?un bras de fer entre le syndicat des magistrats et le président en personne. Les Nouvelles écrit : «Après avoir été au centre de vives polémiques, le statut de la magistrature revendiqué par le SMM (Syndicat des magistrats de Madagascar) depuis plusieurs années, vient enfin d?être promulgué. Une promulgation qui risque toutefois d?être encore sujette à de nouvelles polémiques, dans la mesure où elle intervient en dehors de toute adoption législative de la loi organique afférente à ce statut, du moins au niveau de l?Assemblée nationale, car le Sénat s?y est déjà prononcé?En décembre 2005, l?Assemblée nationale a tenu une ultime séance pour examiner le projet de loi organique n°035/2004 du 14 juillet 2004 portant Statut de la magistrature, mais les débats n?ont pas abouti au vote de la loi. On pensait alors que ce statut de la magistrature était plus ou moins renvoyé aux calendes grecques. Mais voici qu?il ressurgit? à la surprise générale».