Nouveau code électoral : la HAT persiste dans une voie unilatérale

Déterminée à mettre la communauté internationale, en particulier le Groupe international de contact et l’Union Africaine, sur le fait accompli, la HAT fait un pas concret vers l’organisation d’une élection. Sous couvert d’un présumé consensus élargi obtenu tant bien que mal lors de l’atelier « Teny ifampierana », les textes de « lois fondamentales » (sic) sur les élections ont été adoptés. Il s’agit entre autres de l’adoption du code électoral.

A défaut de validation démocratique par une assemblée législative, les autorités de fait misent sur une légitimité acquise par la présence de toutes les forces vives de la nation, surtout de près de 200 partis politiques. 100 partis présents à l’atelier qui valent 1% de l’électorat sont censés représenter une majorité comparés à un grand parti absent qui a fait un score de 54% aux présidentielles ! On comprend pourquoi la mouvance Rajoelina doit accuser les anciens présidents d’avoir été élu grâce à la fraude sans en apporter la preuve.

Le code électoral adopté par la HAT et son gouvernement ne contient pas de surprise. Il repose sur trois arguments principaux qui devraient assurer, du moins sur le papier, la tenue d’une élection transparente et démocratique. Le premier est l’utilisation du bulletin unique. Comme la HAT regroupe de dizaines de chefs de petits partis qui n’ont pas pu faire face aux élections à défaut de pouvoir fournir le nombre de bulletins de vote nécessaire, elle accuse les anciens dirigeants d’avoir écarté des concurrents en refusant d’adopter le bulletin unique.

Reste à savoir si le scrutin sera plus démocratique quand on fait figurer une centaine de candidats sur un même bulletin contenant plusieurs pages. Cette décision politique est contestable tant que des expérimentations sur des électeurs analphabètes n’ont pas été effectuées.  Environ 40% des adultes pourraient avoir un problème pour voter. 
 
La suppression des ordonnances risque d’écarter ceux qui sont oubliés de la liste électorale. La HAT ambitionne de préparer une liste parfaite puisque vérifiable par les électeurs eux-mêmes. Présenter l’ordonnance comme un moyen de frauder est un peu exagéré. Son impact pour faire balloter une élection n’a jamais été prouvé. Quoiqu’il en soit, cette autorisation de voter donnée par le tribunal est un aveu sur l’imperfection des préparatifs des élections mais aussi un moyen de réparer les erreurs.

La HAT officialise l’interdiction d’organiser le scrutin en saison de pluies. C’est un peu avoir la mémoire courte vu que Andry Rajoelina avait annoncé des législatives pour le 20 mars 2010. La conséquence de ce point de la loi sur le calendrier électoral de la transition est déterminante. Election d’une assemblée constituante et élection présidentielle, selon la feuille de rote unilatérale de la HAT, devront se tenir entre les mois de mai et octobre. Or, l’atelier d’Ivato a décidé que le régime de transition pourra rester en place jusqu’à fin décembre. Afin de dissuader ceux qui ne respectent pas les règles du jeu, la HAT a réactualisé les amendes prévues dans le code électoral. La mise en application de ce texte de loi par la future Commission électorale nationale indépendante sera déterminante.