Pétrole à Madagasacar : des contrats en or pour qui ?

Les journées techniques sur le secteur pétrolier ont permis de jouer la carte de la transparence. L’opération de communication est une réussite pour l’OMNIS, l’Office des mines nationales et des industries stratégiques. En 2010, le bilan de l’exploration pétrolière est encourageant : quelque 16 compagnies ont contracté 24 contrats pétroliers avec l’OMNIS, l’entité gouvernementale qui agit au nom et pour le compte de l’Etat malgache. Cela représente en tout quelque 200 blocs qui sont en majorité offshore ou en mer.

Les blocs onshore sont plus rares mais plus promoteurs à commencer par les éternels gîtes de Bemolanga et de Tsimiroro. Par ailleurs, le projet d’exploration menée par la compagnie française Total à Bemolanga est le plus avancé. En tout, seulement 45% des surfaces renfermant potentiellement des ressources pétrolières sont exploitées. Cela représente 445 000 km² sur un total de 988 000 k². Les bassins sédimentaires de toute la partie ouest du pays font l’objet d’exploration. Les projets offshore dans le canal de Mozambique sont nombreux, tandis que les blocs au sud de l’île n’ont pas encore trouvé preneur.
 
La réserve potentielle de Madagascar est estimée à 10 milliards de barils. Cette estimation plutôt optimiste attend toujours confirmation par une découverte officielle. L’exploitation du bassin de Bemolanga pourrait produire 60 000 barils par jour. Vu la flambée du prix du pétrole brut sur le marché international, l’or noir malgache est décidément le nouvel eldorado de ce 21ème siècle. Les compagnies prennent plus de risque en investissant dans la phase d’exploration. Il faut dire que le contrat pétrolier malgache est réputé juteux au point de susciter la polémique dans le pays.
 
Contrat pétrolier

Conformément aux lois malagasy en vigueur, les contractants payeront une redevance sur le Pétrole liquide. Le calcul de la redevance sera basé sur le volume extrait des réservoirs dans le Périmètre d’exploitation et valorisée au Prix du Marché International établi, au Point de livraison. Le Contractant peut prendre une partie de la quantité totale du Pétrole extrait lui revenant pour s’acquitter du paiement de sa part de Redevance en nature. Le Gouvernement et/ou l’OMNIS peut (peuvent) demander au Contractant de vendre tout ou une partie de la quantité du Pétrole représentant la Redevance en nature. Le Contractant ne pourra réaliser ni un profit ni une perte sur ladite vente dont la quantité est à notifiée.

Le Pétrole liquide constituant le Profit Pétrolier sera partagé entre l’OMNIS et les Contractants en fonction de leur part respective et suivant le volume moyen journalier calculé sur une base mensuelle du Pétrole liquide extrait des réservoirs du Périmètre contractuel. Les Contractants auront le droit de prendre, de livrer et d’exporter librement leur part de Profit pétrolier et de garder à l’étranger les revenus de la vente. Le Pétrole ne sera mesuré que quand il est extrait du réservoir et livré au Point de livraison.

Les Contractants contribueront à l’approvisionnement du marché intérieur à partir de la quantité de Pétrole disponible qui lui revient. Les prix de vente appliqués seront ceux du Marché international. Les Parties seront soumises à l’Impôt Direct sur les Hydrocarbures (IDH) calculé sur la base des résultats, c’est-à-dire du profit pétrolier, représentatifs et libératoires des Impôts sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), des Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) et des Taxes Forfaitaires sur le Transfert (TFT). L’Opérateur, au nom des Contractants, paiera à l’OMNIS un Bonus de production du Périmètre contractuel quand la production moyenne atteint un nombre déterminé de Barils par jour pour une période de 90 jours consécutifs.

Source : OMNIS