Tribunal : Tiko gagne contre l’Etat mais perd face aux sociétés d’investissement

Le tribunal ordonne aux autorités de fait, c’est-à-dire à l’Etat, de cesser les voies de fait contre le Groupe Tiko. La fin de la réquisitions sur les entreprises proclamée, les autorités n’ont plus le droit d’interférer à la bonne marche des dites sociétés. La HAT a en effet mis la main sur la production de l’ancien empire agro-alimentaire de Marc Ravalomanana. Les dirigeants de Tiko avaient refusé une convention qui aurait permis à la HAT de tout contrôler, à savoir, les recettes, les dépenses, le budget de fonctionnement, la production… Le tribunal permet à Tiko de faire un décompte afin de déterminer ce qu’il doit effectivement à l’Etat. Par contre, le Groupe n’a pas eu gain de cause dans le conflit l’opposant aux sociétés d’investissement Sonapar et Aro. Il a fait appel de la décision qui l’oblige à céder les recettes de la vente de ses produits distribués les grandes surfaces.

Officiellement, la grosse somme d’argent que Tiko devait à l’Etat, en matière d’impôts et de droits de douanes, justifiait le pillage légalisé des marchandises de Tiko. Comme tous les magasins de stockage ont été pillés et incendiés durant le mouvement populaire de Andry Rajoelina, il ne restait alors à la HAT que les riz, farines et blés stockés à Toamasina. Bien entendu, le Groupe Tiko reconnaît devoir de l’argent de l’Etat. Selon le Groupe, la somme s’élève à 25 milliards d’ariary et dont le paiement a commencé fin 2008. La HAT a voulu faire payer à Tiko les exonérations que le Groupe avait obtenues légalement de l’Etat et réclame en tout environ 240 milliards d’ariary en y ajoutant quelques grosses factures. La mesure est ouvertement politique. La raison économique du coup d’Etat était ces avantages octroyés à l’entreprise présidentielle qui en profiterait pour écraser la concurrence. Ces avantages fiscaux ont en tout cas permis de stabiliser les prix des PPN.

Entre 25 milliards et 240 milliards d’ariary, il y a une énorme différence. Pour rappel, la HAT  a réclamé à Tiko 70 milliards de droits de douane sur les importations du Groupe, 25 milliards d’ariary d’impôts, des impayés qui ont été enregistrés entre 2005 et 2008. Andry Rajoelina avait chargé son ministre de Finance de l’époque, Benja Razafimahaleo, à porter un coup d’estocade à la société Ravalomanana. Le Groupe Tiko a été intimé de payer 12 millards d’ariary que le responsable de l’Agence de la Banque centrale à Manakara a détourné, les 120 milliards d’ariary pour l’achat de l’avion présidentiel et moins discutable, 12 milliards d’ariary qui auraient été empruntés à la société gérant le Port de Toamasina pour financer la construction d’une minoterie. 

La défense de Tiko a bien entendu contesté ces chiffres faramineux. La mesure est celle d’une une autorité de fait effaçant un avantage légal octroyé par un régime démocratiquement élu et cela avec un effet rétroactif. Le Groupe semble disposé à payer les impayés en matière de droits de douanes qui s’élève en tout entre 60 et 80 milliards d’ariary. L’argument devient  purement arithmétique : si Tiko devait 80 milliards d’ariary à l’Etat, ce dernier a déjà prélevé plus en se servant dans les magasins de stockage et demande réparation sous forme de dommage et intérêts. Le solde impayé par l’Etat sur les réquisitions des produits riz, blés et farine au port de Toamasina et auprès de Madarail s’élève, selon Tiko, à 17,5 millions d’euros, soit aujourd’hui environ 52 milliards d’ariary. Les avocats du Groupe mettent aussi dans la balance les coûts des prédations subies lors du mouvement populaire, soit 102 milliards d’ariary pour les infrastructures et 42 milliards d’ariary de marchandises.