Les députés Vs le chef de l’Etat : la folle semaine politique

Le président Hery Rajaonarimampianina croyait avoir les députés dans sa poche après les nombreuses velléités de motion de censure du gouvernement qui ont avorté, mais aussi le plébiscite du Plan national de développement et du programme du gouvernement. Il a pris quelques écarts par rapport à la Constitution, évoquant des arguments contestables sur la légitimité du choix du chef de l’Etat et le temps nécessaire pour mettre en place les institutions. Il a été peu inquiété par le parlement et encore moins par la Haute Cour Constitutionnelle. La mise en accusation pour déchéance est une demi-surprise pour Iavoloha.

Tout a changé depuis les assises de la réconciliation nationale. Le chef de l’Etat a envoyé malgré lui un signal fort en signant une résolution qui annonçait la dissolution de toutes les institutions sauf le président de la République. Les députés sont tout de suite montés au créneau et dénonçaient un complot initié par un millier de personnes pour évincer des parlementaires élus. Hery Rajaonarimampianina n’a jamais pris une position claire, se contentant non sans maladresse de déclarer qu’il y a des choses à mettre en pratique dans cette résolution, et d’autres qui méritent réflexion.

Techniquement, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Sauf que la Constitution ne prévoit pas que la chambre basse soit remplacée, même momentanément, par une Assemblée constituante. Ces assises pour la réconciliation ont redoré le blason des anciens présidents Ratsiraka et Ravalomanana, de retour sur la scène politique. Hery Rajaonarimampianina ne devait pas être le grand perdant puisqu’il avait l’opportunité de reconstruire le régime avec des fondations et des piliers HVM. Après des semaines d’indécision et de tergiversations, il ne pouvait pas répondre fermement à la question des députés sur ses véritables intentions à propos de la dissolution de l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas encore dans mon intention ; ce n’est pas encore à l’ordre du jour », c’était sa réponse, comme l’a rapporté un député. La confiance est brisée. Définitivement. Pour les députés, ce sera le président ou eux.

Vendredi 22 mai, la nouvelle circulait déjà. Quelque 115 députés ont l’intention de voter une motion pour la déchéance du chef de l’Etat. Le clan HVM n’aurait pas tendu la joue et aurait essayé de riposter. La disparition mystérieuse du président de l’Assemblée nationale durant le week-end de Pentecôte aurait fait capoter le projet de dissolution de cette institution. Jean Max Rakotomamonjy a donc empêché la procédure de manière indirecte. Le mardi de 27 mai, l’autre processus, celui de la mise en accusation, est lancé et devient impossible à arrêter. Au milieu de la nuit, 121 députés ont voté la déchéance du président, 4 voix contre. Le quorum des 2 tiers de la Chambre est largement dépassé.

Les motifs sont évidents pour ce qui est des violations répétées de la Constitution. Hery Rajaonarimampianina est tombé dans le piège tendu par Andry Rajoelina pour son successeur, car il n’a pas voulu ou pu mettre en place la Haute Cour de Justice dans un délai de 12 mois après son investiture. Le président n’a pas signé ou promulgué des lois votées par les députés dans le délai de 3 semaines imposé par la Constitution. Les députés estiment que la participation active du président aux assises de la réconciliation nationale initiée par la confédération des églises est contraire aux dispositions constitutionnelles sur la laïcité de l’Etat. Les députés remettent sur la table la maladresse commise par le chef de l’Etat en signant une ordonnance sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, violant le principe de la séparation des pouvoirs. Enfin, le président est épinglé pour le maintien en place de la Commission électorale nationale indépendante de la Transition. Le débat est ouvert.

A.H