Un « marathon » dangereux à l’Assemblée Nationale

Les députés de Madagascar se préparent à adopter une quinzaine de projets de lois en deux jours pour pouvoir clôturer au plus vite l’actuelle session parlementaire ordinaire.

Parmi les projets de lois à examiner figure le nouveau projet de code de la communication qui a suscité diverses polémiques au cours des dernières semaines. La démarche est plutôt inquiétante aux yeux des acteurs de la société civile et de certains professionnels des médias, car deux jours ne suffiront jamais pour étudier à fond une quinzaine de projets de lois.

Il y a des risques que certains textes de loi soient ainsi adoptés par le parlement sans que les législateurs aient eu suffisamment de recul pour les analyser.

Face à cet état de fait, une centaine de journalistes ont proposé un mémorandum contenant des propositions pour améliorer le projet de code de la communication. Les représentants de ces journalistes ont rencontré le président de l’Assemblée Nationale, Jean Max Rakotomamonjy, le 29 juin, afin de lui remettre le mémorandum.

La proposition vise à rectifier certains articles jugés « liberticides ». L’objectif est de revenir à l’ancien texte issu des consultations nationales qui prévoient la suppression de la peine d’emprisonnement pour les délits de presse et d’opinion, la réduction des montants des amendes en cas de sanction, l’autorisation de la couverture nationale pour les médias audiovisuels privés et l’ajustement des membres de l’Autorité nationale de régulation de la Communication médiatique (ANRCM) où le secteur privé est totalement mis en minorité.

Rien que le projet de code de la communication suscite ainsi des discussions passionnées, alors qu’en deux jours, une dizaine d’autres projets de loi devront être examinés. La plupart d’entre eux risquent de passer comme une lettre à la poste, puisque votés à mains levées sans étude profonde.