Le projet de code de la Communication adopté par l’Assemblée Nationale

Une étape vient d’être franchie. Après de vives polémiques, en dehors et à l’intérieur du parlement ainsi que dans les médias, le projet de code de la communication jugé « liberticide » par de nombreux professionnels des médias et par des membres de la société civile, a été adopté par l’Assemblée Nationale.

Dès le lendemain de l’adoption du projet de code, le groupement des propriétaires de journaux, le GEPIMM, et des journalistes ont publié un communiqué condamnant la « précipitation » des autorités à faire adopter le texte. Une marche silencieuse en signe de deuil est également programmée.

L’Union internationale de la Presse Francophone (UPF) et Reporters sans frontières (RSF) ont aussi condamné l’adoption du projet de code.

Au total, 80 députés ont voté pour l’adoption du code. Des députés proches de l’opposition ont choisi de s’abstenir. Sur les 151 députés que comptent la Chambre basse, un seul a voté contre l’adoption du projet de code de la Communication.

Un groupe de journalistes et de juristes ont déjà formulé des propositions d’amélioration du texte. « La plupart des propositions ont été amendées au texte émanant du gouvernement, lors des travaux de commission », a expliqué le président de la commission Communication au sein de l’Assemblée Nationale, le député Norbert Mamangy, à l’issue des travaux de Commission. Mais lors de la séance plénière d’adoption, les parlementaires proches de l’Exécutif ont préféré les supprimer majoritairement et souhaitaient une adoption sans amendement.

Ainsi, dans son état adopté par le parlement, le code de la Communication rejette, par exemple, la possibilité pour les médias audiovisuels privés de couvrir l’ensemble du territoire national. Leur émission doit se limiter au niveau local, et seuls la radio et la télévision publique sont autorisées à la couverture nationale.

Les dispositions concernant le devoir de l’Etat de promouvoir la liberté d’expression et d’opinion ont été supprimées. De même, la composition de l’Autorité nationale de régulation de la Communication médiatisée (ANRCM) n’a pas été changée, alors qu’elle met en minorité flagrante le secteur privé. Lequel craint ainsi une domination étatique inquiétante.

Le seul acquis, aux yeux des professionnels des médias, a été la « dépénalisation » des délits de presse. C’est-à-dire que le texte ne prévoit plus l’emprisonnement dans ces cas précis, mais il prévoit par contre des amendes jugées « irréalistes » et « exorbitantes.